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Janvier-décembre 2006

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs / titres

Ivresse (Droit pénal) — Québec (Province)



Harrison, Karl-Emmanuel, 1980-
   Capacités affaiblies : principes et application / Karl-Emmanuel Harrison. — Brossard : Publications CCH, 2006.
   
   Comprend un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 2-89366-520-9 : 129,95 $.

  1. Conduite en état d'ivresse — Québec (Province) 2. Ivresse (Droit pénal) — Québec (Province) 3. Conduite en état d'ivresse — Canada — Jurisprudence 4. Ivresse (Droit pénal) — Canada — Jurisprudence I. Publications CCH II. Titre.

345.7140247KEQ594CIP 0612

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