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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province)

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Comment constituer une personne morale sans but lucratif [ressource électronique] : guide. — Données électroniques. — [Québec] : Registraire des entreprises, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3115935.pdf.

  1. Personnes morales — Droit — Québec (Province) 2. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Registraire des entreprises.

F5E57

3115935

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Québec (Province). Registraire des entreprises
   Propositions pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées [ressource électronique] : document de consultation / Registraire des entreprises Québec. — Données électroniques. — [Québec] : le Registraire, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Comprend un lexique. — Médiagraphie.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3115941.pdf.

  1. Personnes morales — Droit — Québec (Province) 2. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Titre.

F5E57

3115941

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Racine, Denis M.
   Votre association : personne morale sans but lucratif : pour les administrateurs et les membres d'associations / [réalisé par le Registraire des entreprises ; auteurs, Denis M. Racine, Marie-Josée Tardif]. — 5e éd. — Sainte-Foy : Publications du Québec, impression 2006. — xiii, 113 p. ; 22 cm.
   
   Lexique: p. 108-113. — Première éd., Québec : Ministère du loisir, de la chasse et de la pêche, 1980 publiée sous le titre: Votre corporation sans but lucratif : renseignements utiles à l'intention des administrateurs des organismes sans but lucratif par Gérard Arsenault. — Médiagraphie: p. 103-107. — ISBN : 2-551-19701-5 (br.) : 14,95 $.

  1. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Tardif, Marie-Josée II. Arsenault, Gérard .Votre corporation sans but lucratif III. Québec (Province). Registraire des entreprises IV. Titre.

346.714064

KEQ494.4

F5E57R325/2006 ou L6A1A77/2006

3092259