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Janvier-décembre 2006

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs / titres

Incapables (Droit) — Québec (Province)


Deschênes, Jean-Claude, 1936-
   La mission du Curateur public du Québec, ses fondements, sa portée, ses conditions de réussite [ressource électronique] : rapport remis à monsieur Pierre Gabrièle, Curateur public du Québec / par Jean-Claude Deschênes... et Sylvie Gagnon... — Données électroniques. — [Montréal] : Le Curateur, 1999.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Comprend un lexique. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093678.pdf.

  1. Québec (Province). Curateur public 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Gagnon, Sylvie, 1955- II. Québec (Province). Curateur public III. Titre.

A11C83093678

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La protection de la personne inapte et de ses biens : bilan de la 1ère année de la réforme au Curateur public du Québec [ressource électronique] : rapport déposé auprès des membres de la Commission parlementaire de l'administration publique. — Données électroniques. — [Montréal] : Le Curateur, 1999.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093302.pdf.

  1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Québec (Province). Curateur public II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'administration publique.

A11C83093302

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Québec (Province). Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
   Le Curateur public et le consentement aux neuroleptiques [ressource électronique] : avis soumis au Curateur public / par le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées. — Données électroniques. — [Québec] : Le Curateur, 2005.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3090767a.pdf, http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3090767b.pdf.

  1. Personnes âgées — Usage des médicaments — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

A11C83090767

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Québec (Province). Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
   Le Curateur public et les comités des usagers des établissements du réseau de la santé et des services sociaux [ressource électronique] : avis soumis au Curateur public / par le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées. — Données électroniques. — [Québec] : le Curateur, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3090799.pdf.

  1. Québec (Province). Curateur public 2. Centres d'accueil — Comités des usagers — Québec (Province) 3. Incapables (Droit) — Québec (Province) 4. Tutelle et curatelle — Québec (Province) I. Titre.

A11C83090799

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Québec (Province). Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
   Le Curateur public et les mesures de contention et d’isolement [ressource électronique] : avis soumis au Curateur public / par le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées. — Données électroniques. — [Québec] : le Curateur, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3090797.pdf.

  1. Contention (Soins hospitaliers) — Droit — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) 3. Tutelle et curatelle — Québec (Province) I. Titre.

A11C83090797

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Québec (Province). Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
   Les ressources d'hébergement et la protection des personnes inaptes [ressource électronique] : avis soumis au Curateur public / par le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées. — Données électroniques. — [Québec] : le Curateur, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3090792.pdf.

  1. Québec (Province). Curateur public 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

A11C83090792

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Québec (Province). Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
   Virage en faveur de la protection de la personne et de ses biens : protection de la personne, régimes publics [ressource électronique] : avis déposé à la curatrice publique Mme Nicole Malos / Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées. — Données électroniques. — [Québec] : Le Curateur public du Québec, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3090803.pdf.

  1. Québec (Province). Curateur public 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

A11C83090803

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089109.pdf.

  1. Médecine — Recherche — Aspect moral — Québec (Province) 2. Santé publique — Recherche — Aspect moral — Québec (Province) 3. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions III. Titre.

A11D763089109

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions sur le Projet de loi no 443 : Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089089.pdf.

  1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions III. Titre.

A11D763089089

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Québec (Province). Curateur public
   Mémoire du Curateur public du Québec à la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : le Curateur, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093277.pdf.

  1. Incapables (Droit) — Québec (Province) 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Personnes âgées dépendantes, Services aux — Québec (Province) 4. Handicapés mentaux, Services aux — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux II. Titre.

A11C83093277

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Québec (Province). Curateur public
   Mémoire présenté à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [ressource électronique] / par le Curateur public du Québec. — Données électroniques. — [Montréal] : le Curateur, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Objet : Consultation publique sur l'exploitation des personnes âgées". — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093296.pdf.

  1. Incapables (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes âgées maltraitées — Québec (Province) 3. Violence envers les personnes âgées — Québec (Province) — Prévention 4. Tutelle et curatelle — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11C83093296

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Québec (Province). Curateur public
   Le virage en faveur de la protection de la personne inapte [ressource électronique] : rapport d'étape sur la réforme au Curateur public du Québec. — Données électroniques. — [Montréal] : le Curateur, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Rapport déposé auprès des membres de la Commission parlementaire de l'administration publique".

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093264.pdf.

  1. Québec (Province). Curateur public 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) 3. Tutelle et curatelle — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'administration publique II. Titre.

A11C83093264

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Le tuteur et le curateur au majeur [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Curateur public Québec, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093131.pdf.

  1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Québec (Province). Curateur public.

A11C83093131

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