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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Personnes morales — Droit — Québec (Province)

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Comment constituer une personne morale sans but lucratif [ressource électronique] : guide. — Données électroniques. — [Québec] : Registraire des entreprises, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3115935.pdf.

  1. Personnes morales — Droit — Québec (Province) 2. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Registraire des entreprises.

F5E57

3115935

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Québec (Province). Registraire des entreprises
   Propositions pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées [ressource électronique] : document de consultation / Registraire des entreprises Québec. — Données électroniques. — [Québec] : le Registraire, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Comprend un lexique. — Médiagraphie.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3115941.pdf.

  1. Personnes morales — Droit — Québec (Province) 2. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Titre.

F5E57

3115941