Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Règles de pratique — Canada — Périodiques

Canada
   Loi sur les cours fédérales L.R.C. (1985), ch. F-7 : [règles des cours fédérales...]. — 2005-. — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2005-. — 23 cm.
   Annuel. — Le no, 23,95 $. — Distributeur : L'éditeur, 40, rue Notre-Dame est, Montréal, Québec H2Y 1B9.

  1. Canada. Loi sur les cours fédérales. Règlements — Périodiques 2. Règles de pratique — Canada — Périodiques 3. Droit — Canada — Législation — Périodiques 4. Justice — Administration — Canada — Périodiques I. Canada. Loi sur les cours fédérales. Règlements II. Titre.