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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Vote — Québec (Province)

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission spéciale sur la Loi électorale
   Le mode de scrutin, votre opinion est fondamentale! : rapport : consultations particulières et auditions publiques sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale / Commission spéciale sur la Loi électorale, Assemblée nationale. — Québec : l'Assemblée, 2006. — 2 vol. ; 28 cm.
   
   Dépouillement : 1ère partie : Modalités d'exercice du droit de vote ; 2e partie : Mode de scrutin et mesures incitatives. — ISBN : 2-550-47297-7 (br.) : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Vote 2. Québec (Province). Loi électorale 3. Élections — Droit — Québec (Province) 4. Vote — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Modalités d'exercice du droit de vote III. Titre : Mode de scrutin et mesures incitatives.

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3157271

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires sur l'étude de faisabilité du Directeur général des élections du Québec sur une carte d'électeur numérisée avec photo [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Daniel Carpentier... — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089153.pdf.

  1. Cartes d'électeur — Québec (Province) 2. Cartes d'identité — Québec (Province) 3. Vote — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires sur le projet de loi no 1 : Loi concernant l'obligation pour l'électeur de s'identifier au moment du vote [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089161.pdf.

  1. Cartes d'électeur — Québec (Province) 2. Cartes d'identité — Québec (Province) 3. Vote — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D76

3089161