Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Discrimination en éducation — Droit — Québec (Province)

Bosset, Pierre, 1958-
   Conformité avec la Charte de certaines dispositions réglementaires portant sur l'accès à l'enseignement en anglais pour les enfants qui séjournent temporairement au Québec [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1996. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111551.pdf.

  1. Langue d'enseignement — Droit — Québec (Province) 2. Discrimination en éducation — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.