Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Québec (Province). Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives

Québec (Province)
   Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement : la protection du territoire et des activités agricoles : document complémentaire révisé [ressource électronique] / [ce document a été préparé par la Direction de l'aménagement et du développement local du Ministère des affaires municipales et de la métropole avec la collaboration du Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et du Ministère de l'environnement]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des affaires municipales et de la métropole], 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Définitions". — Première éd. en 1997. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38634-5 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3100599.pdf.

  1. Québec (Province). Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives 2. Conservation des ressources agricoles — Droit — Québec (Province) 3. Sol, Utilisation agricole du — Droit — Québec (Province) 4. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction de l'aménagement et du développement local II. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation III. Québec (Province). Ministère de l'environnement IV. Titre.