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Québec (Province). Loi sur les biens culturels
La protection du patrimoine au Québec : à propos de la Loi sur les biens culturels / [réalisé par la Direction du patrimoine, Culture et communications Québec]. — [Québec] : Direction générale du secrétariat et des communications, impression 2005. — 31 p. ; 16 x 18 cm.
Disponible aussi sur le Web. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur les biens culturels 2. Biens culturels — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Patrimoine historique — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction du patrimoine.
C84P38P768 3097737
La protection du patrimoine au Québec [ressource électronique] : à propos de la Loi sur les biens culturels / [réalisé par la Direction du patrimoine, Culture et communications Québec]. — Données électroniques. — [Québec] : Direction générale du secrétariat et des communications, 2005.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationels du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN :
Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3125543.pdf.
1. Québec (Province). Loi sur les biens culturels 2. Biens culturels — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Patrimoine historique — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction du patrimoine.
C84P38 3125543
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