Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Québec (Province) — Fonctionnaires — Retraite

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   La validité, à la lumière de la Charte, de l'entente relative à la mise en place d'un programme de départs volontaires dans le secteur public [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086081.pdf.

  1. Retraite — Droit — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Fonctionnaires — Retraite I. Bourdeau, Pierre-Yves II. Titre.