Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Enseignants — Droit — Québec (Province)

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'autorisation d'enseigner, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur le permis et le brevet d'enseignement et le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Claire Bernard... — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086181.pdf.

  1. Enseignants — Permis, licences, etc. — Québec (Province) 2. Enseignants — Droit — Québec (Province) 3. Personnel scolaire — Droit — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Titre.