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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Fouilles (Droit) — Québec (Province)

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Dowd, Marc-André
   Grille d'analyse pour le traitement des plaintes en matière de fouilles et saisies à l'égard des jeunes touchés par la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur les jeunes contrevenants [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Marc-André Dowd]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3096979.pdf.

  1. Fouilles (Droit) — Québec (Province) 2. Jeunes délinquants — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3096979

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Fouilles des véhicules et effets personnels de travailleurs à la sortie d'une mine : compatibilité avec la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1988. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112834.pdf.

  1. Fouilles (Droit) — Québec (Province) 2. Travailleurs — Droits — Québec (Province) I. Coutu, Michel, 1954- II. Titre.

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3112834

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Schmitz, Françoise
   La protection contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives prévue par l'article 24.1 de la Charte [ressource électronique] : le cas particulier de fouilles subséquentes à une arrestation / [recherche et rédaction, Françoise Schmitz]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1986. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089143.pdf.

  1. Fouilles (Droit) — Québec (Province) 2. Arrestation (Mesures policières) — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3089143