Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Déréglementation — Québec (Province)

Mise en oeuvre de la politique gouvernementale et du plan d'action : état d'avancement / [rédaction, Direction des mandats stratégiques et de l'allégement réglementaire, Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, Ministère du Conseil exécutif]. — Québec : le Ministère, Secrétariat à la communication gouvernementale, 2005. — 23 p. ; 28 cm.

En tête du titre: Simplifier la vie des entreprises pour créer plus d'emplois et de richesse. — Sur la couv.: Allègement règlementaire et administratif. — ISBN : 2-550-45938-5 (br.).

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Déréglementation — Québec (Province) 3. Commerce — Réglementation — Québec (Province) I. Québec (Province). Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable. Direction des mandats stratégiques et de l'allégement réglementaire II. Québec (Province). Secrétariat à la communication gouvernementale III. Titre : Simplifier la vie des entreprises pour créer plus d'emplois et de richesse IV. Titre : Allègement règlementaire et administratif.

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Réduction des formalités imposées aux entreprises : résultats atteints au cours de la période 2001-2004 / [rédaction, Direction des mandats stratégiques et de l'allégement réglementaire, Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, Ministère du Conseil exécutif]. — Québec : le Ministère, Secrétariat à la communication gouvernementale, 2005. — 20 p. ; 28 cm.

En tête du titre: Simplifier la vie des entreprises pour créer plus d'emplois et de richesse. — Sur la couv.: Allègement règlementaire et administratif. — ISBN : 2-550-45939-3 (br.).

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