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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Garderies — Droit — Québec (Province)

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Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : pour promouvoir et soutenir la qualité des services de garde éducatifs : en bref [rédaction, Direction des relations publiques et des communications, Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine]. — Québec : la Direction, cop. 2006. — 11 p. ; 14 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-46491-5 (br.) : gratuit.

  1. Garderies — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine. Direction des relations publiques et des communications.

F34R44A14/L63-2006

3126982

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Québec (Province). Conseil de la famille et de l'enfance
   Mémoire sur le Projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance / [Conseil de la famille et de l'enfance ; recherche et rédaction, Jacinte Roberge ; direction, Marguerite Blais ; coordination, Isabelle Bitaudeau]. — Québec : Conseil de la famille et de l'enfance, 2005. — 16 p. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-44915-0 (br.).

  1. Garderies — Droit — Québec (Province) I. Roberge, Jacinte II. Blais, Marguerite, 1950- , éd. III. Bitaudeau, Isabelle , éd. IV. Titre.

A11F341A33/P7632

3184948

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Rappel des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) applicables aux ententes de services de garde. — [Montréal] : Office de la protection du consommateur : Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine, 2005, cop. 2004. — [12] p. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-42549-9 (en feuilles).

  1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Garde des enfants — Droit — Québec (Province) 3. Contrats d'entreprise — Québec (Province) I. Québec (Province). Office de la protection du consommateur II. Québec (Province). Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine.

A11P76R366

3053020

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Rappel des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) applicables aux ententes de services de garde [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : Office de la protection du consommateur : Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine, 2005.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — ISBN : 2-550-42549-9.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3019686.pdf.

  1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Garde des enfants — Droit — Québec (Province) 3. Contrats d'entreprise — Québec (Province) I. Québec (Province). Office de la protection du consommateur II. Québec (Province). Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine.

F34A1

3019686