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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Programmes d'action positive — Droit — Québec (Province)

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Bosset, Pierre, 1958-
   Accès à l'égalité, ancienneté et discrimination [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Pierre Bosset, Michel Coutu et Maurice Drapeau]. — Données électroniques. — Québec : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1993. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3077130.pdf.

  1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 2. Ancienneté — Droit — Québec (Province) 3. Programmes d'action positive — Droit — Québec (Province) I. Coutu, Michel, 1954- II. Drapeau, Maurice, 1950- III. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse IV. Titre.

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Bosset, Pierre, 1958-
   Les conditions de validité d'un programme d'accès à l'égalité au sens de l'article 86.1 de la Charte [ressource électronique] : rigueur requise dans l'évaluation de la situation de discrimination : limites aux mesures de redressement possibles : étude / de la Direction de la recherche ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, la Direction, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1986. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3083758.pdf.

  1. Programmes d'action positive — Droit — États-Unis 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — États-Unis 3. Programmes d'action positive — Droit — Canada 4. Discrimination dans l'emploi — Droit — Canada 5. Programmes d'action positive — Droit — Québec (Province) 6. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Direction de la recherche II. Titre.

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Bosset, Pierre, 1958-
   Validité d'un dépassement du taux de disponibilité du groupe-cible suite à l'application d'une mesure de redressement (P.A.E.) à une seule personne [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Pierre Bosset ; collaboration, Marie-Thérèse Chicha-Pontbriand]. — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1987.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3083734.pdf.

  1. Programmes d'action positive — Droit — Québec (Province) I. Chicha, Marie-Thérèse II. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse III. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Lignes directrices concernant la validité des programmes d'accès à l'égalité établis volontairement dans le secteur de l'emploi [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé et publié en 1986. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3083747.pdf.

  1. Programmes d'action positive — Droit — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Titre.

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