Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Québec (Province). Loi électorale

Moisan, Jean
   Rapport : Commission d'enquête / Jean Moisan. — [Québec : Directeur général des élections du Québec], 2006. — 22 f. ; 28 cm + 2 feuilles.

   Titre de la couv. — "Le mandat de cette commission a été émis par le Directeur général des élections du Québec, le 29 novembre 2005. Il ordonne de faire enquête sur des allégations de contraventions à la Loi électorale du Québec faites dans certains témoignages rendus devant la Commission d'enquête Gomery". - P. 2. — (Rel. à spirale).

1. Québec (Province). Loi électorale 2. Groupaction (Firme) — Pratiques déloyales 3. Partis politiques — Finances — Québec (Province) 4. Caisses électorales — Québec (Province) 5. Commandites, Scandale des, Canada, 1997- I. Québec (Province). Directeur général des élections II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission spéciale sur la Loi électorale
   Le mode de scrutin, votre opinion est fondamentale! : rapport : consultations particulières et auditions publiques sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale / Commission spéciale sur la Loi électorale, Assemblée nationale. — Québec : l'Assemblée, 2006. — 2 vol. ; 28 cm.

   Dépouillement : 1ère partie : Modalités d'exercice du droit de vote ; 2e partie : Mode de scrutin et mesures incitatives. — ISBN : 2-550-47297-7 (br.) : gratuit.

1. Québec (Province). Assemblée nationale — Vote 2. Québec (Province). Loi électorale 3. Élections — Droit — Québec (Province) 4. Vote — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Modalités d'exercice du droit de vote III. Titre : Mode de scrutin et mesures incitatives.

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