Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Policiers — Québec (Province) — Activité politique

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 86, Loi sur la police [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086217.pdf.

  1. Police — Administration — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 3. Policiers — Québec (Province) — Activité politique I. Carpentier, Daniel II. Coutu, Michel, 1954- III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions IV. Titre.