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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Travailleurs — Droits — Québec (Province)

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail [ressource électronique] : notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de l'économie et du travail / [par Karina Montminy ; avec la collaboration de Pierre Bosset et Michèle Turenne]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112765.pdf.

  1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs — Droits — Québec (Province) I. Montminy, Karina II. Bosset, Pierre, 1958- III. Turenne, Michèle IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail V. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Les exigences des employeurs et des établissements de service sur la tenue vestimentaire et l'apparence personnelle (port de l'uniforme, interdiction de la barbe, coupe des cheveux, etc.) [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Maurice Drapeau]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1993. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112816.pdf.

  1. Services (Industrie) — Québec (Province) — Personnel — Direction 2. Travailleurs — Droits — Québec (Province) I. Drapeau, Maurice, 1950- II. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Fouilles des véhicules et effets personnels de travailleurs à la sortie d'une mine : compatibilité avec la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1988. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112834.pdf.

  1. Fouilles (Droit) — Québec (Province) 2. Travailleurs — Droits — Québec (Province) I. Coutu, Michel, 1954- II. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'étude du Projet de loi no 143, Loi modifiant les normes du travail et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / [par Pierre Bosset, Daniel Carpentier, Lucie-France Dagenais]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111395.pdf.

  1. Travailleurs — Droits — Québec (Province) 2. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Carpentier, Daniel III. Dagenais, Lucie France IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail V. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   L'utilisation des informations obtenues lors d'un examen médical pré-embauche pour contester une réclamation pour lésion professionnelle et le droit au respect de sa vie privée [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1990. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3098128.pdf.

  1. Travailleurs — Examens médicaux — Québec (Province) 2. Travailleurs — Droits — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

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