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Janvier-décembre 2006

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Assurance-médicaments — Droit — Québec (Province)



Gilbert, Michel, 1963-
   L'assurance collective en milieu de travail / Michel Gilbert. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xviii, 453 p. ; 23 cm.
   
   Première éd. en 1998. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 2-89451-926-5 (br.) : 84,95 $.

  1. Assurance collective — Droit — Québec (Province) 2. Assurance collective — Polices — Québec (Province) 3. Travail — Droit — Québec (Province) 4. Assurance-médicaments — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.7140863KEQ490.9*3163958


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Québec (Province). Conseil de la santé et du bien-être
   Mémoire sur le Projet de loi 33, Loi sur l’assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives [ressource électronique] : présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales / par le Conseil de la santé et du bien-être. — Données électroniques. — [Québec] : le Conseil, [2002].
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1996.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3035966.pdf.

  1. Assurance-médicaments — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales II. Titre.

S2S2413035966

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