Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Contrats de concubinage — Québec (Province)

Cohabitation contract [ressource électronique] / [prepared by Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, 2006. — (La Justice à votre portée).
   
   Publié en français sous le titre: Contrat de vie commune. — ISBN : 2-551-19757-0.

  1. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) 2. Contrats de concubinage — Québec (Province) 3. Concubinage — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications III. Titre : Contrat de vie commune IV. Collection.