Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Discrimination dans l'emploi — Droit — Canada

Bosset, Pierre, 1958-
   Les conditions de validité d'un programme d'accès à l'égalité au sens de l'article 86.1 de la Charte [ressource électronique] : rigueur requise dans l'évaluation de la situation de discrimination : limites aux mesures de redressement possibles : étude / de la Direction de la recherche ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, la Direction, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1986. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3083758.pdf.

  1. Programmes d'action positive — Droit — États-Unis 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — États-Unis 3. Programmes d'action positive — Droit — Canada 4. Discrimination dans l'emploi — Droit — Canada 5. Programmes d'action positive — Droit — Québec (Province) 6. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Direction de la recherche II. Titre.