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Janvier-décembre 2006

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Terriers (Droit) — Québec (Province) — Beloeil (Seigneurie)



Canada (Province). Commissaire sous l'Acte seigneurial refondu
   Cadastre abrégé de la seigneurie de Beloeil, possédée par Dame Elizabeth Grant, veuve de feu Nicolas Fortuné Charles de Montenach, écuyer, fait le 24 janvier, 1861 [microforme] / par Henry Judah, écuyer, commissaire. — Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 2005. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.
   
   Reprod. de: Quebec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, 1861. 53 p. ; 32 cm. En tête du titre: No. 4. Canada, B. C. Procédés sous l'Acte seigneurial de 1854 et ses amendements. — 10,00 $. — Distributeur : La Bibliothèque, Section de l'édition, 2275, rue Holt, Montréal, Québec H2G 3H1.

  1. Cadastres — Québec (Province) — Beloeil (Seigneurie) 2. Terriers (Droit) — Québec (Province) — Beloeil (Seigneurie) 3. Beloeil (Québec : Seigneurie) I. Judah, Henry, 1808-1883 II. Titre.

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