Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Droit correctionnel — Québec (Province) — Législature

Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Lois et règlements concernant les personnes prévenues et contrevenantes [ressource électronique]. — 4e éd. rev. et corr. — Données électroniques. — Sainte-Foy : Ministère de la sécurité publique, [Direction générale des services correctionnels], 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Première éd. en 1993 publiée sous le titre: Lois et règlements concernant les personnes contrevenantes. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-35459-1 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112515.pdf.

  1. Droit correctionnel — Québec (Province) — Législature 2. Prisons — Droit — Québec (Province) — Législature 3. Prisonniers — Droits — Québec (Province) I. Québec (Province). Lois, etc. Règlements II. Titre. III. Titre : Lois et règlements concernant les personnes contrevenantes.