Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Deauville (Sherbrooke, Québec)

Étude sur les conséquences et les coûts de la reconstitution éventuelle des anciennes municipalités de l'actuelle ville de Sherbrooke [ressource électronique] : [assujettissement des municipalités non liées à la fiscalité d'agglomération) : ville de Sherbrooke / Raymond Chabot Grant Thornton. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir], 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Study of the consequences and costs of the potential reconstitution of the former municipalities of the current ville de Sherbrooke (subjection of unrelated municipalities to urban agglomeration taxation). — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3179625.pdf.

  1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) — Sherbrooke 2. Impôt local — Québec (Province) — Sherbrooke 3. Ascot (Sherbrooke, Québec) 4. Deauville (Sherbrooke, Québec) 5. Fleurimont (Sherbrooke, Québec) 6. Lennoxville (Sherbrooke, Québec) 7. Rock Forest (Sherbrooke, Québec) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir II. Raymond, Chabot, Grant, Thornton (Firme) III. Titre : Study of the consequences and costs of the potential reconstitution of the former municipalities of the current ville de Sherbrooke.