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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Jeunesse — Droit — Québec (Province)

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Carpentier, Daniel
   L'imposition d'un couvre-feu pour les mineurs dans une municipalité [ressource électronique] / Daniel Carpentier... — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086072.pdf.

  1. Couvre-feu — Québec (Province) 2. Délinquance juvénile — Québec (Province) — Prévention 3. Jeunesse — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Les placements et transferts hors région en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Marc-André Dowd]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — "Ce document constitue une mise à jour et remplace le document intitulé Position et recommandation de la Commission de protection des droits de la jeunesse concernant la problématique des placements et transferts hors région". - P. [3]. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3096365.pdf.

  1. Placement d'enfants — Droit — Québec (Province) 2. Centres jeunesse — Québec (Province) 3. Jeunesse — Droit — Québec (Province) I. Dowd, Marc-André II. Titre. III. Titre : Position et recommandation de la Commission de protection des droits de la jeunesse concernant la problématique des placements et transferts hors région.

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Tessier, Hélène, avocate
   La légalité de l'encadrement intensif en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse [ressource électronique] / Hélène Tessier... — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Document adopté à la 433e séance de la Commission, tenue le 9 octobre 1998, par sa résolution COM-433-5.2.1". — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3096968.pdf.

  1. Centres jeunesse — Québec (Province) — Discipline 2. Centres de réadaptation — Québec (Province) — Discipline 3. Placement d'enfants — Droit — Québec (Province) 4. Jeunesse — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

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