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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Information sur l'État — Droit — Québec (Province)

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Examen du rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence [ressource électronique] : mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [Pierre Bosset, Claire Bernard, Daniel Carpentier]. — Mise à jour, août 2003. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "La version originale de ce mémoire a été transmise au secrétariat de la Commission de la culture de l'Assemblée nationale le 24 mars 2003". - Verso de la p. de t. — Titre courant: Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale sur le Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3083775.pdf.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Bernard, Claire, 1961- III. Carpentier, Daniel IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture V. Titre. VI. Titre : Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale sur le Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 122 : Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le code des professions et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — Titre courant: Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale sur le projet de loi no 122, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3085999.pdf.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture III. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de la culture sur le Projet de loi no 451, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086009.pdf.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture III. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des finances publiques : Projet de loi no 14 : Loi modifiant la Loi sur le Ministère du revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089120.pdf.

  1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des finances publiques III. Titre.

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