Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province)

Principales conséquences financières de la réorganisation [ressource électronique] : Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir], 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Données tirées des études des firmes privées pour les 42 municipalités visées". — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3156807.pdf.

  1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) 2. Municipalités — Impôts — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir.