Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Droits de l'homme (Droit international)

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [ressource électronique] : examen du troisième rapport du Canada (26 et 27 novembre 1998) : questions posées par le Comité (contribution de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) / [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089022.pdf.

  1. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) 2. Droits économiques et sociaux — Canada 3. Droits économiques et sociaux — Québec (Province) 4. Droits de l'homme (Droit international) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Titre.