Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Canadiens anglais — Soins médicaux — Québec (Province) — Montréal (Région administrative)

Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre
   Règlement du Comité régional pour les programmes d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Montréal-Centre (06) [ressource électronique] / Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre. — Données électroniques. — [Montréal] : la Régie, 2004. — (Règlement / Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre ; R-04).
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2003. — "Date d'entrée en vigueur: 16 décembre 1993 ; date de révision: 23 septembre 2003".

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3180895.pdf.

  1. Canadiens anglais — Soins médicaux — Québec (Province) — Montréal (Région administrative) 2. Canadiens anglais, Services aux — Québec (Province) — Montréal (Région administrative) 3. Services sociaux — Accessibilité — Québec (Province) — Montréal (Région administrative) I. Titre. II. Collection : Règlement (Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre) ; R-04.