Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Enfants handicapés mentaux — Droit — Québec (Province)

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 180 : Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset, Muriel Garon]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1997. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089164.pdf.

  1. Enfants handicapés mentaux — Éducation — Québec (Province) 2. Enfants handicapés mentaux — Droit — Québec (Province) 3. Intégration scolaire — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Garon, Muriel III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'éducation IV. Titre.