Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Lotissement — Droit — Québec (Province)

Caron, Alain, 1952-
   Révision quinquennale du plan d'urbanisme et des règlements de zonage ou de lotissement : complément au manuel de procédure [ressource électronique] / [ce document a été préparé par la Direction de l'aménagement et du développement local, Ministère des affaires municipales du Québec ; recherche et rédaction, Alain Caron ; collaboration spéciale, Jacques Hardy]. — Éd. 1997. — Données électroniques. — [Québec] : la Direction, 1999.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — ISBN : 2-550-34045-0.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3128782.pdf.

  1. Zonage — Droit — Québec (Province) 2. Lotissement — Droit — Québec (Province) I. Hardy, Jacques II. Québec (Province). Direction de l'aménagement et du développement local.