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Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province)

Bosset, Pierre, 1958-
   Accès à l'égalité, ancienneté et discrimination [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Pierre Bosset, Michel Coutu et Maurice Drapeau]. — Données électroniques. — Québec : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1993. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3077130.pdf.

1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 2. Ancienneté — Droit — Québec (Province) 3. Programmes d'action positive — Droit — Québec (Province) I. Coutu, Michel, 1954- II. Drapeau, Maurice, 1950- III. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse IV. Titre.

A11D76

3077130

Bosset, Pierre, 1958-
   Les conditions de validité d'un programme d'accès à l'égalité au sens de l'article 86.1 de la Charte [ressource électronique] : rigueur requise dans l'évaluation de la situation de discrimination : limites aux mesures de redressement possibles : étude / de la Direction de la recherche ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, la Direction, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1986. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3083758.pdf.

1. Programmes d'action positive — Droit — États-Unis 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — États-Unis 3. Programmes d'action positive — Droit — Canada 4. Discrimination dans l'emploi — Droit — Canada 5. Programmes d'action positive — Droit — Québec (Province) 6. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Direction de la recherche II. Titre.

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3083758

Bosset, Pierre, 1958-
   Obligation pour les personnes professant la religion islamique d'assister à la prière rituelle le vendredi : conflit avec un horaire de travail : possibilités d'accommodement [ressource électronique] : (Charte, articles 10, 16 et 20) / [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1989.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086031.pdf.

1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 2. Religion en milieu de travail — Québec (Province) 3. Musulmans — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3086031

Bosset, Pierre, 1958-
   Possibilité d'accorder une ancienneté à titre rétroactif à des personnes victimes de discrimination dans l'embauche [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1988.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3088885.pdf.

1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 2. Ancienneté — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

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3088885

Coutu, Michel, 1954-
   Discrimination indirecte et règles d'ancienneté [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Michel Coutu. — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1990.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3088882.pdf.

A11D76

3088882

Coutu, Michel, 1954-
   Les Organisations syndicales face à la discrimination [ressource électronique] : responsabilité et devoir de représentation : [étude] / [réalisée par Michel Coutu ; sous la direction de Madeleine Caron]. — Données électroniques. — [Montréal] : [Commission des droits de la persone du Québec], 2002. — (Cahiers de la Commission des droits de la personne du Québec , ISSN ISSN 0226-7918 ; 7).

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1984. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-11212-1 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112762.pdf.

1. Syndicats — Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 3. Syndicats — Responsabilité civile 4. Discrimination dans l'emploi — Droit I. Caron, Madeleine , éd. II. Commission des droits de la personne du Québec III. Titre. IV. Collection.

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3112762

Loiselle, André
   Les formulaires de demande d'emploi et les entrevues relatives à un emploi [ressource électronique] / [rédaction, André Loiselle ; collaboration, Gisèle Cloutier. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2003.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Le présent document constitue une mise à jour d'une brochure publiée sous le même titre par la Commission des droits de la personne du Québec en 1985": p. [3]. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1992. — ISBN : 2-550-28390-2.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112821.pdf.

1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Cloutier, Gisèle II. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse III. Titre.

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3112821

Patry Buisson, Ghislaine
   Harcèlement discriminatoire au travail [ressource électronique] : politique visant à contrer le harcèlement discriminatoire au travail / [recherche et rédaction, Ghislaine Patry Buisson ; sous la supervision de Nicole Pothier]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2004.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-43349-1 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111388.pdf.

1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Pothier, Nicole, 1947- , éd. II. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse III. Titre.

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3111388

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Avis concernant la discrimination indirecte en emploi et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation en faveur des personnes affectées [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1991. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086028.pdf.

1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Titre.

A11D76

3086028

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires relatifs au Projet de règlement modifiant le Règlement sur les centres de la petite enfance [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2003.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086206.pdf.

1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 2. Garderies — Personnel — Droit — Québec (Province) 3. Travailleurs spécialisés dans le soin des enfants — Droit — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Titre.

A11D76

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne du projet de loi : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Maurice Drapeau]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1990. — Bibliogr. — Dépouillement partiel : Les clauses "orphelins" dans le secteur municipal : rapport d'enquête / préparé par Rock R. Beaudet.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112831.pdf.

1. Québec (Province). Loi sur les normes du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 4. Conventions collectives à double échelle — Québec (Province) I. Drapeau, Maurice, 1950- II. Beaudet, Rock R. . clauses "orphelins" dans le secteur municipal III. Titre.

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3112831

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Discrimination indirecte et règles d'ancienneté : lignes directrices [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1990.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3088880.pdf.

1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 2. Ancienneté — Droit — Québec (Province) I. Coutu, Michel, 1954- II. Titre.

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3088880

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Lignes directrices pour l'application de l'article 18.2 [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1988.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086269.pdf.

1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 2. Casiers judiciaires — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

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3086269

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de l'économie et du travail sur le Projet de loi no 67, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1999. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112768.pdf.

1. Conventions collectives à double échelle — Droit — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Coutu, Michel, 1954- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail III. Titre.

A11D76

3112768

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 86, Loi sur la police [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086217.pdf.

1. Police — Administration — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 3. Policiers — Québec (Province) — Activité politique I. Carpentier, Daniel II. Coutu, Michel, 1954- III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions IV. Titre.

A11D76

3086217

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Les notions de déficience et de désavantage dans la définition du motif handicap [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Françoise Schmitz]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1986. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111383.pdf.

1. Handicapés — Travail — Droit — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Schmitz, Françoise II. Titre.

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3111383

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Les qualités et aptitudes requises par un emploi : lignes directrices [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Françoise Schmitz]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1987. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111380.pdf.

1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 2. Handicapés — Travail — Droit — Québec (Province) I. Schmitz, Françoise II. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   La vérification policière des antécédents judiciaires des personnes appelées à oeuvrer auprès d'une clientèle vulnérable [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Claire Bernard..., Pierre Bosset... — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086221.pdf.

1. Personnel — Recrutement — Droit — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 3. Casiers judiciaires — Accès — Contrôle — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Bosset, Pierre, 1958- III. Titre.

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3086221

Wolde-Giorghis, Haïlou
   La notion de convictions politiques dans la charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / [Haïlou Wolde-Giorghis, Renée Lescop]. — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1983. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3088887.pdf.

1. Liberté d'expression — Québec (Province) 2. Liberté d'association — Québec (Province) 3. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Lescop, Renée, 1943- II. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse III. Titre.

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3088887

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