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Prescription (Droit) — Québec (Province)
Contrats, sûretés et publicité des droits / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, François Bousquet... [et al.] ; Josée Payette, réviseure. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 229 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 , ISSN 1203-0708 ; vol. 6).
Bibliogr. — ISBN :
1. Contrats — Québec (Province) 2. Prescription (Droit) — Québec (Province) 3. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 4. Publicité des droits — Québec (Province) I. Bousquet, François II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6.
349.714 KEQ7 2855674
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