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Janvier-décembre 2006

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titres

R4  Revenu

L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu, [2002?]-. — 28 cm.
   
   Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autres éditions disponibles : Tax assistance for scientific research and experimental development.

  1. Crédit d'impôt à la recherche et au développement — Québec (Province) — Périodiques 2. Recherche industrielle — Impôts — Québec (Province) — Périodiques 3. Aide de l'État à la recherche — Québec (Province) — Périodiques 4. Entreprises — Impôts — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1A534/3125329

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Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac. — [Québec : Revenu Québec, [2006]. — 19 p.
   
   Publié en anglais sous le titre: An overview of the Tobacco Tax Act. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-46424-9 (br.) : gratuit.

  1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du revenu II. Titre : An overview of the Tobacco Tax Act.

KEQ1030*R4A1A14/G735-20063161386

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GST and QST : how they apply to residential complexes / Revenu Québec. — [Sainte-Foy] : Revenu Québec, [2006?]-. — 28 cm.
   
   Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Fait suite à : GST, the QST and residential complexes : construction or renovation. — Gratuit.

  1. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) — Périodiques 2. Immeubles d'habitation — Impôts — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1T869/A3176725

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An overview of the Tobacco Tax Act. — [Québec : Revenu Québec, [2006]. — 19 p. ; 21 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-46425-7 (br.) : gratuit.

  1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du revenu II. Titre : Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

KEQ1030R4A1A14/G735-2006A3161388

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The payment of support / Revenu Québec. — Québec : Revenu Québec, 2006-. — 21 cm.
   
   Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autres éditions disponibles : Versement des pensions alimentaires. — Fait suite à : Collection of support payments.

  1. Pension alimentaire — Québec (Province) — Périodiques 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) — Périodiques 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1V478/A3131620

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QST and GST/HST rebates : new housing and new residential rental property / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Revenu Québec, [2003]. — 21 cm.
   Un seul no paru. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autres éditions disponibles : Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH : habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures. — Devient : QST and GST/HST rebates : new or substantially renovated housing, new or substantially renovated residential rental property.

  1. Habitations — Achat — Québec (Province) — Périodiques 2. Immeubles d'habitation — Achat — Québec (Province) — Périodiques 3. Taxe sur les produits et services — Périodiques 4. Taxe de vente — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1R443/A3133295

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QST and GST/HST rebates : new or substantially renovated housing, new or substantially renovated residential rental property / Revenu Québec. — [Sainte-Foy] : Revenu Québec, [2006]-. — 21 cm.
   
   Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autres éditions disponibles : Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH : habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures. — Fait suite à : QST and GST/HST rebates : new housing and new residential rental property.

  1. Habitations — Achat — Québec (Province) — Périodiques 2. Immeubles d'habitation — Achat — Québec (Province) — Périodiques 3. Taxe sur les produits et services — Périodiques 4. Taxe de vente — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1R443/A3140774

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The QST and the GST/HST : how they apply to charities / Revenu Québec. — [Sainte-Foy] : Revenu Québec, [2004?]-. — 28 cm.
   
   Autres éditions disponibles : TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance.

  1. Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province) — Périodiques 2. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) — Périodiques 3. Taxe de vente — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1T864/A3098447

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Québec (Province). Ministère du revenu
   Plan d'action concernant les personnes handicapées / Revenu Québec. — 2006/2007-. — [Sainte-Foy] : Revenu Québec, [2005?]-. — 28 cm.
   Annuel. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

  1. Québec (Province). Ministère du revenu — Fonctionnaires — Périodiques 2. Handicapés dans la fonction publique — Québec (Province) — Périodiques 3. Handicapés — Québec (Province) — Périodiques I. Titre.

R4A1P5351/3098867

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Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH : habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Revenu Québec, [2003]-. — 21 cm.
   
   Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autres éditions disponibles : QST and GST/HST rebates : new housing and new residential rental property, [2003]. — Autres éditions disponibles : QST and GST/HST rebates : new or substantially renovated housing, new or substantially renovated residential rental property. — Gratuit.

  1. Habitations — Achat — Québec (Province) — Périodiques 2. Immeubles d'habitation — Achat — Québec (Province) — Périodiques 3. Taxe sur les produits et services — Périodiques 4. Taxe de vente — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1R443/3131487

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Tax assistance for scientific research and experimental development / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu, [2002?]-. — 28 cm.
   
   Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autres éditions disponibles : Aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental. — Gratuit.

  1. Crédit d'impôt à la recherche et au développement — Québec (Province) — Périodiques 2. Recherche industrielle — Impôts — Québec (Province) — Périodiques 3. Aide de l'État à la recherche — Québec (Province) — Périodiques 4. Entreprises — Impôts — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1A534/A3125335

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The tax credit for home-support services for seniors / Revenu Québec. — [Sainte-Foy] : Revenu Québec, [2006?]-. — 21 cm.
   Biennal. — Autres éditions disponibles : Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée. — Fait suite à : Tax credit respecting home-support services for seniors. — Gratuit.

  1. Crédit d'impôt — Québec (Province) — Périodiques 2. Personnes âgées — Soins à domicile — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1C743/A3190521

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Tax on lodging / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Revenu Québec, [199-?]-. — 21 cm.
   
   Description d'après: [2005]. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autres éditions disponibles : Taxe sur l'hébergement. — Gratuit.

  1. Hébergement touristique — Impôts — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1T394/A3103812

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La taxe sur l'hébergement / Revenu Québec. — [Sainte-Foy] : Revenu Québec, [199-?]-. — 21 cm.
   
   Description d'après: [2005]. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autres éditions disponibles : Tax on lodging. — Gratuit.

  1. Hébergement touristique — Impôts — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1T394/3086889

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La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance / Revenu Québec. — [Sainte-Foy] : Revenu Québec, [2004?]-. — 28 cm.
   
   Autres éditions disponibles : QST and the GST/HST : how they apply to charities.

  1. Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province) — Périodiques 2. Taxe sur les produits et services — Périodiques 3. Taxe de vente — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1T864/3086794

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Le versement des pensions alimentaires / Revenu Québec. — Québec : Revenu Québec, 2006-. — 21 cm.
   
   Autres éditions disponibles : Payment of support. — Fait suite à : Perception des pensions alimentaires.

  1. Pension alimentaire — Québec (Province) — Périodiques 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) — Périodiques 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1V478/3136618

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