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Janvier-décembre 2006

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titres

J8  Justice

Application for the probate of a will / [this brochure was prepared by the Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, printing 2006. — 26 p., [14] f. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   Publié en français sous le titre: Requête en vérification de testament. — ISBN : 2-551-19728-7 (br.) : 9,95 $.

  1. Testaments — Vérification — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Testaments — Vérification — Québec (Province) — Formulaires I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Titre : Requête en vérification de testament III. Collection.

KEQ354*J8A1J881/02 2006A3169390

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Application for the probate of a will [ressource électronique] / [prepared by the Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications, Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, 2006. — (La Justice à votre portée).
   
   Publié en français sous le titre: Requête en vérification de testament. — ISBN : 2-551-19751-1 : 7,95 $.

  1. Testaments — Vérification — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications II. Québec (Province). Direction générale des services de justice III. Titre : Requête en vérification de testament IV. Collection.

346.714052KEQ354*CIP 0610

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Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent / [cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, cop. 2006. — 23 p., [10] f. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   ISBN : 2-551-19732-5 (br.) : 9,95 $.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Collection.

KEQ258J8A1J881/04 20063178932

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Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile / [cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, impression 2006. — 26 p., [10] f. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   Publié en anglais sous le titre: Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union. — ISBN : 2-551-19734-1 (br.) : 9,95 $.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Titre : Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union III. Collection.

KEQ250*J8A1J881/03 20063178933

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La demande conjointe en divorce sur projet d'accord / [brochure réalisée par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, impression 2006. — 32 p., [20] f. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   ISBN : 2-551-19729-5 (br.) : 9,95 $.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Collection.

346.7140166KEQ250J8A1J881/05 20063171577

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Joint application for divorce on a draft agreement / [this brochure was prepared by the Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, impression 2006. — 32 p., [20] f. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   Traduction de: La demande conjointe en divorce sur projet d'accord. — ISBN : 2-551-19730-9 (br.) : 9,95 $.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Titre : La demande conjointe en divorce sur projet d'accord III. Collection.

346.7140166KEQ250J8A1J881/05 2006A3171588

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Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union / [prepared by the Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, impression 2006. — 26 p., [10] f. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   Publié en français sous le titre: Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile. — ISBN : 2-551-19733-3 (br.) : 9,95 $.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Titre : Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile III. Collection.

KEQ258J8A1J881/03 2006A3178943

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Joint application for the determination of custody access and child support for de facto spouses who are separating / [prepared by the Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, cop. 2006. — 23 p. , [10] f. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   Publié en français sous le titre: Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent. — ISBN : 2-551-19731-7 (br.) : 9,95 $.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Titre : Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent III. Collection.

KEQ258J8A1J881/04 2006A3178944

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Mon testament / [réalisée par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, cop. 2006. — 16 p. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-551-19735-X (br.) : 9,95 $.

  1. Testaments — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Testaments — Québec (Province) — Formulaires I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Collection.

346.714054KEQ353*J8A1J881/07 ou J8A1T477/20063178949

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My will / [this publication was written by Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, 2006. — (La Justice à votre portée).
   
   Traduction de: Mon testament. — ISBN : 2-551-19736-8 : 5,95 $.

  1. Testaments — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Testaments olographes — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Successions et héritages — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre : Mon testament III. Collection.

346.714054KEQ353*CIP 0609

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My will / [written by Ministère de la justice du Québec]. — Sainte-Foy : Publications du Québec, 2006. — (La Justice à votre portée).
   
   Traduction de: Mon testament. — ISBN : 2-551-19460-1 : 4,95 $.

  1. Testaments — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Testaments olographes — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Successions et héritages — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre : Mon testament III. Collection.

346.714054KEQ353*CIP 0609

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Québec (Province). Bureau des infractions et amendes
   Plan d'action... / Bureau des infractions et amendes. — 2005/2006-. — [Sainte-Foy] : Justice Québec, [2006?]-. — 28 cm.
   Annuel. — Disponible aussi sur le Web. — ISSN : 1718-9322 : gratuit.

  1. Québec (Province). Bureau des infractions et amendes — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre.

J8I54P535/3167859

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Québec (Province). Bureau des infractions et amendes
   Rapport annuel de gestion... / Bureau des infractions et amendes [du Ministère de la justice du Québec]. — 2001/2002-. — [Sainte-Foy] : le Ministère, [2002]-. — 28 cm.
   Annuel. — Disponible aussi sur le Web. — Fait suite en partie à: Rapport annuel de gestion... (Québec (Province). Ministère de la justice). — Autre titre : Rapport annuel. — ISSN : 1718-9349 : gratuit.

  I. Titre.

J8I54A1/2616310

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Québec (Province). Commission des services juridiques
   Rapport annuel de gestion... / Commission des services juridiques. — 34e (31 mars 2006)-. — Montréal : la Commission, 2006-. — 28 cm.
   Annuel. — Fait suite à : Rapport annuel (Québec (Province). Commission des services juridiques). — ISSN : 0703-0762.

  I. Titre.

J8S4A1/3206655

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Québec (Province). Cour du Québec
   La Cour du Québec / [rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec]. — Québec : la Cour, 2006. — 18 p. ; 28 cm.
   
   ISBN-13 : 978-2-550-48208-6 (br.) : gratuit. — ISBN-10 : 2-550-48208-5.

  1. Québec (Province). Cour du Québec I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef II. Titre.

J8C696C6973211437

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Québec (Province). Cour du Québec
   Plan triennal... / Cour du Québec. — 2005/2008-. — Québec : Cour du Québec, cop. 2006-. — 28 cm.
   Triennal. — Gratuit.

  1. Québec (Province). Cour du Québec — Planification — Périodiques I. Titre.

J8C696P536/3212817

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Québec (Province). Cour du Québec
   Rapport public... / Cour du Québec. — 2005/2006-. — Québec : Cour du Québec, cop. 2006-. — 28 cm.
   Annuel. — Gratuit.

  I. Titre.

J8C696A1/3212822

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Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des registres et de la certification
   Rapport annuel de gestion... / Direction des registres et de la certification, Ministère de la justice. — 2001/2002-. — [Montréal] : la Direction, cop. 2002-. — 28 cm.
   Annuel. — Disponible aussi sur le site Web de la Direction. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

  I. Titre.

J8R43A1/3088865

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Québec (Province). Ministère de la justice
   Rapport sur l'application de l'article 61.1 de la Loi d'interprétation et sur l'opportunité de le maintenir ou de le modifier / [rédigé par le Ministère de la justice du Québec]. — Québec : le Ministère, 2005. — 16 p. ; 28 cm.
   
   "61.1 Sont des conjoints les personnes liées par un mariage ou une union civile. Sont assimilés à des conjoints, à moins que le contexte ne s'y oppose, les conjoints de fait. Sont des conjoints de fait deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui font vie commune et se présentent publiquement comme un couple, sans égard, sauf disposition contraire, à la durée de leur vie commune. Si, en l'absence de critère légal de reconnaissance de l'union de fait, une controverse survient relativement à l'existence de la communauté de vie, celle-ci est présumée dès lors que les personnes cohabitent depuis au moins un an ou dès le moment où elles deviennent parents d'un même enfant". — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-45565-7 (br.) : gratuit.

  1. Québec (Province). Loi d'interprétation 2. Époux — Québec (Province) 3. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) I. Titre.

J8A1R36613114557

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Québec (Province). Tribunal administratif
   Rapport annuel de gestion... / Tribunal administratif du Québec. — 2005/2006-. — [Québec] : le Tribunal, impression 2006-. — 28 cm.
   Annuel. — Disponible aussi sur le Web. — Fait suite à : Rapport annuel... (Québec (Province). Tribunal administratif). — ISSN : 1499-5387.

  I. Titre.

J8T75A1/3210091

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Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile : L.Q. 2002, chapitre 7 / [rédigé par le Ministère de la justice]. — [Sainte-Foy] : le Ministère, 2006. — 79 p. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-46871-6 (br.) : gratuit.

  1. Procédure civile — Québec (Province) — Codes — Évaluation I. Québec (Province). Ministère de la justice.

J8A1R36633141828

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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics. — Québec : Ministère de la justice, 2006. — 19 p. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-46978-X (br.) : gratuit.

  1. Fonction publique — Représentation des minorités — Québec (Province) 2. Minorités — Droit — Québec (Province) 3. Discrimination positive dans l'emploi — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice.

J8A1R36623141806

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Requête en vérification de testament / [cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, impression 2006. — 26 p., [14] f. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   Publié en anglais sous le titre: Application for the probate of a will. — ISBN : 2-551-19727-9 (br.) : 9,95 $.

  1. Testaments — Vérification — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Testaments — Vérification — Québec (Province) — Formulaires I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Titre : Application for the probate of a will III. Collection.

KEQ354*J8A1J881/02 20063169411

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