Aller directement au contenu. Aller directement au menu des principales rubriques. Aller directement au menu contextuel.

À propos de BAnQ Pour nous joindre Aide Portail Québec English

Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

340 Droit

Accidents thérapeutiques et protection du consommateur : vers une responsabilité médicale sans faute au Québec / sous la direction de Thierry Bourgoignie ; [contributions de Elsa Acem... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais ; [Montréal] : GRDP : GREDICC, UQÀM, cop. 2006. — xiii, 408 p. ; 23 cm.

"Textes de conférences présentées lors d'un colloque international organisé conjointement par le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation et le Groupe de réflexion en droit privé de l'UQAM et tenu à Montréal les 21 et 22 novembre 2005". - Verso de la p. de t. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 2-89451-945-1 (br.) : 54,95 $.

1. Personnel médical — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) — Congrès 2. Assurance de responsabilité médicale — Québec (Province) — Congrès 3. Erreurs médicales — Québec (Province) — Congrès 4. Patients — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Dommage corporel — Québec (Province) — Congrès I. Bourgoignie, Thierry , éd. II. Acem, Elsa III. Université du Québec à Montréal. Groupe de réflexion en droit privé IV. Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation.

344.7140411

KEQ982*

3149556

Albert, Marie-France
   Le style de la Common Law / Marie-France Albert. — [Bruxelles : Bruylant] ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xviii, 175 p. ; 18 cm. — (Collection La common law en poche ; vol. 26).

   "Centre international de la common law en français, Faculté de droit, Université de Moncton". — Bibliogr.: p. 175. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 2-89451-909-5 (br.).

1. Common law — Langage 2. Common law — Philosophie 3. Jugement — Langage I. Université de Moncton. Centre international de la common law en français II. Titre. III. Collection : La common law en poche ; vol. 26.

340.57014

K588

3085964

Allard, Serge, 1953-
   La copropriété divise / Serge Allard... — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — vii, 84 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er mai 2006". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Première éd. en 2004. — Bibliogr. — ISBN : 2-89127-774-0 (rel. à spirale) : 10,95 $.

1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles d'habitation en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Multipropriété — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.

346.7140433

KEQ277*

3183408

Antaki, Nabil, 1941-
   Droit et pratique de l'entreprise / Nabil N. Antaki et Charlaine Bouchard. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 1999-cop. 2005. — 2 vol. ; 23 cm + 1 table des matières du t. 2, abrégé ([1] feuille).

   "Centre d'études en droit économique" (t. 2). — Comprend des index. — Bibliogr. — Dépouillement : t. 1 : Entrepreneurs et sociétés de personnes ; t. 2 : Fonds d'entreprise, concurrence et distribution / Charlaine Bouchard. 2005. — ISBN : 2-89451-361-5 (t. 1) (br.) : 69,95 $. — ISBN : 2-89451-843-9 (t.2) (rel.) : 89,95 $.

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Sociétés de personnes — Québec (Province) 4. Contrats — Québec (Province) 5. Gestion d'entreprise — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966- II. Université Laval (Québec, Québec). Centre d'études en droit économique III. Titre. IV. Titre : Entrepreneurs et sociétés de personnes V. Titre : Fonds d'entreprise, concurrence et distribution.

346.714065

KEQ492

548080

Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-
   Droit international public / J.-Maurice Arbour, Geneviève Parant. — 5e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — il, 1038 p. ; 24 cm.

   Comprend des index. — Première éd. en 1985. — Bibliogr.: p. 855-906. — Le contenu de l'ouvrage "correspond à la substance d'un cours universitaire de premier cycle en droit. Il est écrit spécialement à l'intention des étudiants et étudiantes des facultés de droit et de sciences politiques." - P. [4] de la couv. — ISBN : 2-89451-960-5 rel.) : 96,95 $.

1. Droit international 2. Traités 3. Organisations internationales 4. Relations internationales 5. Souveraineté I. Parent, Geneviève II. Titre.

341

JX1245

3156894

Archambault, Jean-Pierre, 1948-
   Gestion de commerces, secteur de l'alimentation : trousse 2 : aspects juridiques / [conception et rédaction, Jean-Pierre Archambault et Francine Bélair]. — [Montréal] : Comité sectoriel de main-d'oeuvre du commerce de l'alimentation, [2005]. — 347 p. ; 30 cm + 1 feuille d'évaluation. — (Trousses pédagogiques ; 2).

   ISBN : 2-923298-06-3 (rel. mobile) : 35,00 $. — Distributeur : Le Comité, Place du parc, 300, rue Léo-Pariseau, bureau 950, Montréal, Québec H2X 4B3.

1. Aliments — Droit — Québec (Province) 2. Produits agricoles — Commerce — Droit — Québec (Province) 3. Services alimentaires — Salubrité — Droit — Québec (Province) 4. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Comité sectoriel de main-d'oeuvre du commerce de l'alimentation II. Titre. III. Collection : Trousses pédagogiques (Comité sectoriel de main-d'oeuvre du commerce de l'alimentation) ; 2.

344.71404232

KEQ568*

3120909

Bachand, Frédéric, 1973-
   L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international / Frédéric Bachand... ; préface de Charles Jarrosson. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xxvii, 518 p. ; 24 cm.

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur--Université de Montréal, 2004). — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [407]-451. — ISBN : 2-89451-854-4 (rel.) : 69,95 $.

1. Arbitrage (Droit international privé) 2. Droit commercial (Droit international privé) 3. Arbitrage (Droit international privé) — Canada I. Titre.

341.522

K7690

2992754

Beauchamp, Louis, 1962-
   L'avocat et les médias / Louis Beauchamp, Sophie Bourque. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xx, 134 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 113. — ISBN : 2-89451-859-5 (br.) : 24,95 $.

1. Médias et droit 2. Communication en droit 3. Avocats — Responsabilité professionnelle 4. Médias et droit — Québec (Province) I. Bourque, Sophie, 1961- II. Titre.

340.115

K117

3062293

Beaulne, Jacques, 1954-
   Droit des fiducies / Jacques Beaulne... — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2005. — xiii, 464 p. 24 cm. — (Collection bleue. Série Précis).

   Première éd. en 1998. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [425]-437. — "1er prix dans la catégorie monographie au concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec en 1999...". — ISBN : 2-89127-747-3 (rel.) : 55,95 $.

1. Fiducie — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.

346.714059

KEQ342

3070689

Bélanger-Hardy, Louise
   La responsabilité délictuelle en common law / Louise Bélanger-Hardy et Denis Boivin. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xxxv, 1011 p. ; 25 cm.

   Lexique: p. 985-987. — Bibliogr. — ISBN : 2-89451-858-7 (br.) : 79,95 $.

1. Responsabilité délictuelle — Canada 2. Responsabilité civile — Canada 3. Intention criminelle — Canada 4. Négligence (Droit) — Canada I. Boivin, Denis (Denis W.) II. Titre.

346.7103

KE1232

3088248

Bellerose, Richard, 1957-
   Estimation des coûts et soumissions : gestion de projets et de chantiers / [Richard Bellerose, Michel Lalonde]. — [Anjou] : Formation construction de l'APCHQ, [2005]. — 294 p. ; 28 cm.

   En tête du titre de la couv.: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 2-921727-49-8 (rel. à spirale) : 75,00 $. — Distributeur : L'APCHQ, 5930, boul. Louis-H. Lafontaine, Anjou, Québec H1M 1S7.

1. Construction — Contrats — Québec (Province) 2. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 3. Construction — Devis estimatifs — Québec (Province) I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.

343.714078624

KEQ431*

3073498

Bellerose, Richard, 1957-
   Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction. — [Anjou] : Formation construction de l'APCHQ, [2005]. — 258, 96 p. ; 28 cm.

   En tête du titre de la couv.: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 2-921727-37-4 (rel. à spirale) : 75,00 $. — Distributeur : L'APCHQ, 5930, boul. Louis-H. Lafontaine, Anjou, Québec H1M 1S7.

1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Chantiers de construction — Québec (Province) — Sécurité — Mesures I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.

344.714021

KEQ705

3073416

Bellerose, Richard, 1957-
   Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction. — [2e éd.]. — [Anjou] : Formation construction de l'APCHQ, [2006]. — 258, A-100 p. ; 28 cm.

   En tête du titre de la couv.: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 2-921727-59-5 (rel. à spirale) : 100,00. — ISBN-13 : 978-2-921727-59-4. — Distributeur : L'APCHQ, 5930, boul. Louis-H. Lafontaine, Anjou, Québec H1M 1S7.

344.714021

KEQ705

3187337

Benoît, André M., 1943-
   Le condo : tout ce qu'il faut savoir / André M. Benoît, Yves Joli-Coeur, Yves Papineau. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, cop. 2006. — 207 p. ; 18 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 189-191. — ISBN : 2-89127-781-3 (br.) : 14,95 $.

1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) I. Papineau, Yves, 1955- II. Joli-Coeur, Yves, 1959- III. Titre.

346.7140433

KEQ277*

3184022

Blaikie, David, 1957-
   The legal guide for Canadian churches / David Blaikie and Diana Ginn ; [preface by Justice Charles R. Huband]. — Toronto : Montréal : Novalis, impression 2006. — 477 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Glossaire: p. 447-451. — Bibliogr.: p. 461-464. — ISBN-13 : 978-2-89507-798-5 (br.) : 44,95 $. — ISBN-10 : 2-89507-798-3.

1. Clergé — Droit — Canada 2. Église — Administration — Canada I. Ginn, Diana Édith, 1959- II. Titre.

340.0242

KE4502

3204773

Bourgault, Julie, 1978-
   Le harcèlement psychologique au travail : les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes et leur intégration dans le régime légal préexistant / Julie Bourgault. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — xvii, 190 p. ; 24 cm.

   Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteure - Université Laval, 2005) sous le titre: L'impact juridique des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement psychologique sur le régime légal préexistant. — Bibliogr. et webographie: p. [165]-182. — ISBN : 2-89127-755-4 (rel.) : 24,95 $.

1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 2. Intimidation en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 3. Normes de travail — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : L'impact juridique des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement psychologique sur le régime légal préexistant.

344.71401256

KEQ683

3114000

Bouvier, Philippe
   Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles / Philippe Bouvier. — 6e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2007. — (Collection Alter ego).

   Première éd. en 1992 par Pierre Arguin, Maurice Cloutier, Lucille Giard. — Comprend un index. — Textes en français et en anglais. — ISBN-13 : 978-2-89127-788-4.

1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 5. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre. II. Collection.

344.714021

KEQ705*

CIP 0702

Bricmont, Jean, 1952-
   L'impérialisme humanitaire : droit humanitaire, droit d'ingérence, droit du plus fort? / Jean Bricmont ; préface de Normand Baillargeon. — Éd. rev. et corr. — Montréal : Lux, impression 2006. — 226 p. ; 22 cm. — (Futur proche).

   Première éd., Bruxelles : Aden, 2005. — Comprend un index. — Bibliogr. et webographie: p.205-220. — ISBN : 2-895960-38-0 (br.) : 21,95 $. — Distributeur : Flammarion, 375, av. Laurier ouest, Montréal, Québec H2V 2K3.

1. Droit d'ingérence humanitaire 2. Intervention (Droit international) — Histoire 3. Droit d'ingérence humanitaire — Aspect politique 4. Politique mondiale — 1989- I. Titre. II. Collection.

341.584

KZ6369

3187999

Bringing power to justice? : the prospects of the International Criminal Court / edited by Joanna Harrington, Michael Milde and Richard Vernon. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, cop. 2006. — vi, 270 p. ; 23 cm. — (Studies in nationalism and ethnic conflict).

Recueil de textes présentés à une conférence tenue en mars 2003 à University of Western Ontario. — Bibliogr. — ISBN-13 : 978-0-7735-2966-3 (rel.) : 75,00 $. — ISBN-13 : 978-0-7735-2967-0 (br.) : 29,95 $. — ISBN : 0-7735-2966-7. — ISBN-10 : 0-7735-2967-5. — Distributeur : Georgetown Terminal Warehouse, 34, Armstrong Av., Georgetown, Ont. L7G 4R9.

1. Cour pénale internationale — Congrès 2. Droit pénal international — Congrès 3. Justice pénale — Administration — Congrès I. Harrington, Joanna, 1968- , éd. II. Milde, Michael , éd. III. Vernon, Richard, 1945- , éd. IV. Collection.

345.01

KZ6311

3135224

Brochu, Charles, 1957-
   Y a pas de justice au Québec / Charles Brochu. — Montréal : Les Intouchables, cop. 2006. — 89 p. ; 22 cm.

   Bibliogr. — ISBN : 2-89549-213-1 (br.) : 14,95 $. — Distributeur : Prologue, 1650, boul. Lionel-Bertrand, Boisbriand, Québec J7H 1N7.

1. Justice — Administration — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Justice — Administration — Québec (Province) — Opinion publique I. Titre.

347.714

KEQ1068

3117107

Bujold, Michel, 1944-
   Le lynchage constitutionnel de la famille Latimer / Michel-Wilbrod Bujold. — [Montréal] : M.-W. Bujold, impression 2005. — 173 p. ; 18 cm.

   Titre de la couv. — Médiagraphie: p. 167-171. — Comprend un résumé en anglais. — ISBN : 2-9809015-0-4 (br.) : 20,00 $. — Distributeur : L'auteur, 1911, rue Panet, Montréal, Québec H2L 3A1.

1. Latimer, Robert W. (Robert William) 2. Latimer, Tracy, 1980-1993 3. Procès (Euthanasie) — Canada 4. Euthanasie — Droit — Canada 5. Handicapés — Droit — Canada I. Titre.

344.7104197

KE3663

3063342

Canada
   [Loi sur la faillite et l'insolvabilité]
   Faillite et insolvabilité / Albert Bohémier..., Henri Massüe-Monat... — Version étudiante. — Montréal : Éditions Thémis, 2005. — 182 p. : formules ; 25 cm.

   "Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R.C. (1985), c. B-3. Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité C.R.C., c. 368, mod. par Règles modifiant les Règles sur la faillite et l'insolvabilité, (1998) 132 Gaz. Can. II p. 1392 (DORS/98-240). Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (formulaires choisis)". — ISBN : 2-89400-204-1 (br.) : 20,00 $.

1. Faillite — Droit — Canada — Législation 2. Créances — Recouvrement — Droit — Canada — Législation 3. Faillite — Droit — Canada — Formulaires I. Bohémier, Albert, 1941- II. Massüe-Monat, Henri III. Canada. Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Règlements IV. Titre.

346.71078

KE1485*

2987641

Canada
   [Loi sur la Gendarmerie royale du Canada]
   Annotated Royal Canadian Mounted Police Act and Regulations / Alain-Robert Nadeau and John F. Reid. — 4th ed. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xxii, 504 p. ; 23 cm.

   Première éd. en 1994. — Comprend un index. — "Definitions": p. 355-370. — ISBN : 2-89451-968-0 (br.) : 81,95 $.

1. Gendarmerie royale du Canada 2. Police montée — Droit — Canada 3. Police — Droit — Canada I. Nadeau, Alain-Robert, 1964- II. Reid, John F., 1952- III. Canada. Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Règlements IV. Titre.

344.710528

KE5008*

3206003

Caron, Patrick-Claude
   Le décès d'un contribuable / Patrick-Claude Caron... — Brossard : CCH, cop. 2006. — xi, 299 p. ; 23 cm.

   "Une adaptation française de Death of a taxpayer par Suzanne Hanson... et Sandra Bussy...". — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 2-89366-497-0 (br.) : 99,95 $.

1. Successions et héritages — Impôts — Canada 2. Fiducie — Impôts — Canada 3. Successions et héritages — Impôts — Québec (Province) 4. Fiducie — Impôts — Québec (Province) I. Hanson, Suzanne . Death of a taxpayer II. Bussey, Sandra, 1959- III. Titre.

343.71053

KE5976

3204325

Caron, Pierre, 1944-
   Le divorce sans avocat / Pierre Caron. — Montréal : Éditions de l'Homme, 2006. — 108 p. : formules ; 21 cm.

   ISBN-13 : 978-2-7619-2161-9 (br.) : 17,95 $. — ISBN-10 : 2-7619-2161-5. — Distributeur : Messageries ADP, 2315, rue de la Province, Longueuil, Québec J4G 1G4.

1. Divorce — Droit — Québec (Province) 2. Divorce par consentement mutuel — Québec (Province) I. Titre.

346.7140166

KEQ250

3172985

Chalut, Micheline, 1955-
   Livre de la copropriété et ses registres / Micheline Chalut. — 4e éd. — Montréal : Wilson Lafleur, 2006.

   Première éd. en 1991. — ISBN : 2-89127-767-8 : 85,00 $.

1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.

346.7140433

KEQ277*

CIP 0608

Cherry, Paul, 1968-
   The biker trials : bringing down the Hells Angels / Paul Cherry. — Toronto : ECW Press, cop. 2005. — x, 404 p. : ill., portr. ; 23 cm.

   ISBN-13 : 978-1-55022-638-6 (br.) : 22,95 $. — ISBN-10 : 1-55022-638-X.

1. Hell's Angels (Club de motards) 2. Procès (Drogues) — Québec (Province) — Montréal 3. Drogues — Trafic — Québec (Province) 4. Motards (Gangs) — Québec (Province) 5. Motards (Gangs) — Ontario 6. Crime organisé — Québec (Province) I. Titre.

345.710277

HV6491*

3099951

Ciotola, Pierre, 1942-
   De la donation / Pierre Ciotola... — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — 44 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er juillet 2005". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Première éd. en 2004. — Bibliogr. — ISBN : 2-89127-775-9 (rel. à spirale) : 8,95 $.

1. Donations — Québec (Province) 2. Donations à cause de mort — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.

346.714054

KEQ350

3183410

Contestation des décisions de la CSST / Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec. — Montréal : le Centre, [2005], cop. 1990. — 1 vol. (pag. multiple) ; 30 cm.

ISBN : 2-922991-24-5 (rel. mobile). — Distributeur : Le Centre, 500, rue Sherbrooke ouest, bureau 1000, Montréal, Québec H3A 3C6.

1. Québec (Province). Commission des lésions professionnelles — Règlements et procédure 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Procédure relative au procès 3. Voies de recours — Québec (Province) I. Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec.

344.714021

KEQ706

3072733

Contestation II : aspects pratiques d'une audition / Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec. — Mise à jour sept. 2005. — Montréal : le Centre, 2005, cop. 1993. — 1 vol. (foliotation multiple) ; 30 cm.

Complément du titre de dos: Gestion des lésions professionnelles. — ISBN : 2-922991-29-6 (rel. mobile) : 379,58 $. — Distributeur : Le Centre, 500, rue Sherbrooke ouest, bureau 1000, Montréal, Québec H3A 3C6.

344.714021

KEQ706

3104005

Contrats, sûretés et publicité des droits / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, François Bousquet... [et al.] ; Josée Payette, réviseure. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2004. — 229 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2004-2005 , ISSN 1203-0708 ; vol. 6).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-749-1 (br.) : 63,95 $.

1. Contrats — Québec (Province) 2. Prescription (Droit) — Québec (Province) 3. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 4. Publicité des droits — Québec (Province) I. Bousquet, François II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2004-2005 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6.

349.714

KEQ7

2855674

Contrats, sûretés et publicité des droits / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, François Beauchamp... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 232 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 6).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-932-X (br.) : 65,95 $.

1. Contrats — Québec (Province) 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Publicité des droits — Québec (Province) I. Beauchamps, François II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6.

349.714

KEQ7

3157314

Delisle, Carole, 1950-
   Droit au fait : lois du travail / Carole Delisle. — 2e éd. — Montréal : Chenelière-éducation, 2006.

   Première éd. en 2001. — Bibliogr. — Pour les élèves du programme de secrétariat. — ISBN : 2-7650-1259-8 : 23,28 $.

1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Contrat de travail — Québec (Province) 4. Assurance-chômage — Droit — Québec (Province) 5. Droit à la vie privée — Québec (Province) 6. Travail — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices I. Titre.

344.71401

KEQ642

CIP 0602

Delisle, Carole, 1950-
   Droit au fait : lois du travail. Corrigé / Carole Delisle. — 2e éd. — Montréal : Chenelière-éducation, 2006.

   Première éd. en 2001. — Bibliogr. — ISBN : 2-7650-1260-1 : 43,95 $.

1. Travail — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices I. Titre.

344.71401

KEQ642

CIP 0602

La déprofessionnalisation des soins invasifs d'assitance aux activités de la vie quotidienne et de l'administration de médicaments dans les ressources intermédiaires et de type familial (RI - RTF) : manuel du participant : session de formation. — Rév. mai 2005. — Montréal : Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux, 2005. — 99 p. ; 28 cm.

ISBN : 2-89515-103-2 (rel. à spirale) : 53,50. — Distributeur : L'Association, 1801, boul. de Maisonneuve ouest, bureau 600, Montréal, Québec H3H 1J9.

1. Personnel paramédical — Droit — Québec (Province) 2. Soins en institutions — Droit — Québec (Province) 3. Soins infirmiers — Droit — Québec (Province) 4. Médicaments — Administration — Droit — Québec (Province) I. Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux.

344.7140414

KEQ983*

3023106

Deslauriers, Jacques, 1946-
   Vente, louage, contrat d'entreprise ou de service / Jacques Deslauriers... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — l, 790 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 2-89127-709-0 (rel.) : 79,95 $.

1. Vente — Droit — Québec (Province) 2. Louage — Québec (Province) 3. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 4. Propriétaires et locataires — Québec (Province) 5. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

346.714072

KEQ415

3072760

La doctrine et le développement du droit = Developing law with doctrine / sous la direction de Ysolde Gendreau... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2005. — 154 p. ; 23 cm.

Textes de conférences organisées par le Centre de recherche en droit public et présentées à la Faculté de droit de l'Université de Montréal le 11 mars 2004. — Bibliogr. — ISBN : 2-89400-213-0 (br.) : 50,00 $.

1. Droit — Philosophie — Congrès 2. Droit — Histoire — Congrès 3. Droit — Québec (Province) — Philosophie — Congrès I. Gendreau, Ysolde, 1962- , éd. II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public III. Titre : Developing law with doctrine.

340.1

K235

3076386

Documentation législative et jurisprudentielle / Barreau du Québec, Comité des requêtes. — [Nouv. éd. mise à jour]. — [Montréal] : le Barreau, Service des greffes, 2005. — 2 vol. : 28 cm.

Titre de la couv. — Première éd. en 1997. — Bibliogr. — (Rel. à spirale) : 35,00.

1. Québec (Province). Loi sur le Barreau 2. Barreau du Québec. Comité des requêtes — Procès, instances, etc. 3. Droit — Pratique — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Avocats — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Requêtes (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence I. Barreau du Québec. Comité des requêtes II. Barreau du Québec. Service des greffes.

344.0176134

KEQ153*

3187536

Les dommages en matière civile et commerciale / Service de la formation continue du Barreau du Québec 2006 ; [textes de Frédéric Pérodeau... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xiii, 539 p. ; 23 cm.

Recueil des textes des conférences prononcées au colloque tenu à Montréal, le 3 novembre 2006. Cf. p. [4] de la couv. — "Volume 255". — Bibliogr. — ISBN : 2-89635-002-0 (br.) : 75,95 $.

1. Responsabilité civile — Québec (Province) — Congrès 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Congrès I. Pérodeau, Frédéric II. Barreau du Québec. Service de la formation continue.

346.71403

KEQ451

3206963

Doucet, Michel, 1955-
   La restitution / Michel Doucet. — Bruxelles : Bruylant ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xii, 77 p. ; 18 cm. — (Collection La common law en poche ; vol. 25).

   "Centre international de la common law en français, Faculté de droit, Université de Moncton". — Bibliogr.: p. 77. — ISBN : 2-89451-908-7 (br.) : 34,95 $.

1. Restitution (Droit) 2. Enrichissement sans cause I. Université de Moncton. Centre international de la common law en français II. Titre. III. Collection : La common law en poche ; vol. 25.

346.029

K291

3080540

Droit du travail / a collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Robert P. Gagnon. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 216 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 8).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-934-6 (br.).

1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Gagnon, Robert P., 1946-2006 II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 8.

349.714

KEQ7

3157327

Le droit et le risque : mémoires du concours Perspectives juridiques 2003 / sous la direction de la Commission du droit du Canada. — [Sainte-Foy] : Presses de l'Université Laval, impression 2006. — xi, 303 p. ; 23 cm.

Bibliogr. et webographie. — ISBN : 2-7637-8359-7 (br.) : 35,00 $. — Distributeur : Distribution de livres Univers, 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas, Québec G7A 3S8.

1. Risque (Droit) 2. Précaution, Principe de 3. Expertises 4. Médecine — Recherche — Évaluation du risque 5. Dangerosité — Canada 6. Contrôle juridictionnel des lois — Canada I. Commission du droit du Canada.

340.11

K235

3168441

Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Christian Boulet... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 295 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 12).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-938-9 (br.) : 57,95 $.

1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Boulet, Christian, 1953- II. Barreau du Québec. École III. Titre : Infractions, moyens de défense et peine IV. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.

349.714

KEQ7

3157352

Droit pénal : procédure et preuve / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Michel Beauchemin... [et al.] ; sous la responsabilité de Christian Boulet. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — 335 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2005-2006; vol. 11).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-838-2 (br.) : 58,95 $.

1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Beauchemin, Michel, 1950- II. Boulet, Christian, 1953- III. Barreau du Québec. École IV. Titre : Procédure et preuve V. Collection : Collection de droit 2005-2006 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11.

349.714

KEQ7

3083809

Droit pénal : procédure et preuve / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la réalisation du présent ouvrage, Michel Beauchemin... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 345 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 11).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-937-0 (br.) : 61,95 $.

1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Beauchemin, Michel, 1950- II. Barreau du Québec. École III. Titre : Procédure et preuve IV. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11.

349.714

KEQ7

3157348

Droit public et administratif / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Christian Brunelle... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 450 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 7).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-933-8 (br.) : 71,95 $.

1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Brunelle, Christian, 1965- II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.

349.714

KEQ7

3157320

Emanuelli, Claude, 1946-
   Droit international privé québécois / Claude Emanuelli. — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — xix, 396 p. ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Précis).

   Première éd. en 2001. — Comprend un index. — Bibliogr. et webographie. — ISBN : 2-89127-761-9 (rel.) : 54,95 $.

1. Droit international privé — Québec (Province) 2. Juridiction (Droit international privé) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.

340.909714

KEQ208

3136496

Les enjeux juridiques et éthiques de la gouvernance des institutions publiques, des entreprises, des professions et des tribunaux = Governance of public institutions, professions, corporations, tribunals and courts : ethics, responsibility and independence / Denis Lemieux et Patrick A. Molinari, directeurs de publication. — Montréal : Institut canadien d'administration de la justice, 2006.

Textes présentés lors d'un colloque organisé par l'Institut canadien d'administration de la justice et tenu à La Malbaie, Québec, du 14 au 16 oct. 2004. — Bibliogr. — Textes en français et en anglais. — ISBN-13 : 978-2-9809728-0-5. — ISBN-10 : 2-9809728-0-0.

1. Responsabilité professionnelle — Congrès 2. Services (Industrie) — Congrès 3. Morale des affaires — Congrès 4. Droit commercial — Congrès 5. Entreprises — Responsabilité sociale — Congrès 6. Responsabilité administrative — Congrès I. Lemieux, Denis, 1945- , éd. II. Molinari, Patrick A., 1951- , éd. III. Institut canadien d'administration de la justice IV. Titre : Governance of public institutions, professions, corporations, tribunals and courts : ethics, responsibility and independence.

346.031

K579*

CIP 0612

Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au XXe siècle / sous la direction de Claire Dolan. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, 2005. — 828 p. ; 23 cm. — (Collection Intercultures).

Comprend du texte en anglais. — "Cet ouvrage est le résultat d'un colloque qui s'est tenu à Québec du 15 au 17 septembre 2004". - P. [13]. — Bibliogr. — ISBN : 2-7637-8268-X (br.) : 50,00 $. — Distributeur : Distribution de livres Univers, 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas, Québec G7A 3S8.

1. Justice — Administration — Histoire — Congrès 2. Tribunaux — Personnel — Histoire — Congrès 3. Professions libérales — Droit — Histoire — Congrès I. Dolan, Claire, 1949- , éd. II. Collection.

347.016

K2140

3085924

Entreprises, sociétés et compagnies / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Marcel Dubé... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 351 p. : formules ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 9).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-935-4 (br.) : 58,95 $.

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Droit des affaires — Québec (Province) I. Dubé, Marcel II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 9.

349.714

KEQ7

3157334

États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Albert Bohémier, Normand Ratti, Philipe-A. Sarrazin. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 224 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 10).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-936-2 (br.) : 49,95 $.

1. Droit des affaires — Québec (Province) 2. Faillite — Droit — Québec (Province) 3. États financiers — Droit — Québec (Province) I. Bohémier, Albert, 1941- II. Ratti, Normand, 1956- III. Sarrazin, Philipe-A. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10.

349.714

KEQ7

3157341

Éthique, déontologie et pratique professionnelle / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Louis Belleau... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 370 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 1).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-927-3 (br.) : 58,95 $.

1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Belleau, Louis, 1955- II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 1.

349.714

KEQ7

3157276

Être parent, tout un contrat! : tout ce que vous devez savoir : guide pratique / [rédacteurs, Geneviève Benoit... et al.]. — [Montréal : Éditions Protégez-vous, cop. 2006]. — 80 p. : ill. en coul. ; 28 cm. — (Collection Protégez-vous).

Titre de la couv. — Bibliogr. et webographie. — (Br.) : 7,95 $. — Distributeur : Messageries de presse Benjamin, 101, rue Henry-Bessmer, Bois-des-Filion, Québec J6Z 4S9.

1. Parents et enfants (Droit) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Famille — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Benoit, Geneviève II. Collection.

346.714017

KEQ254*

3125134

Gaudreault-DesBiens, Jean-François, 1965-
   Les solitudes du bijuridisme au Canada : essai sur les rapports de pouvoir entre les traditions juridiques et la résilience des atavismes identitaires / Jean-François Gaudreault-DesBiens. — Montréal : Éditions Thémis, 2007.

   Bibliogr. — ISBN-13 : 978-2-89400-218-6. — ISBN-10 : 2-89400-218-1.

1. Bijuridisme — Canada 2. Culture et droit 3. Common law — Canada 4. Droit civil — Canada I. Titre.

342.71042

KE432

CIP 0703

Gendron, François, 1942-
   L'affaire des "traîtres" : essai sur la liberté de parole en matière politique / François Gendron... — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2005. — 76 p., [1] f. de pl. plié ; 21 cm. — (Collection Paroles d'avocats).

   Bibliogr. — ISBN : 2-89127-714-7 (rel.) : 19,95 $.

1. Liberté d'expression — Québec (Province) 2. Idées politiques — Québec (Province) 3. Débats et controverses — Québec (Province) 4. Discours politique — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.

342.7140853

KEQ755

3000276

Gendron, François, 1942-
   The case of the "traitors" : an essay on freedom of speech in politics / François Gendron... ; [translated by Jelena Holland]. — Montréal : Wilson & Lafleur, cop. 2005. — 74 p., [1] f. de pl. plié ; 21 cm.

   Traduction de: L'affaire des traîtres. — Bibliogr. — ISBN : 2-89127-744-9 (rel.) : 19,95 $.

342.7140853

KEQ755

3062295

Gervais, Céline, 1963-
   L'injonction / Céline Gervais. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xi, 436 p. ; 23 cm. — (Points de droit : théorie, rédaction, jurisprudence).

   En tête du titre: Procédure civile. — Première éd. en 2002. — Bibliogr. — ISBN : 2-89451-913-3 (br.) : 49,95 $.

1. Injonctions — Québec (Province) 2. Injonctions — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre. II. Titre : Procédure civile : l'injonction III. Collection : Points de droit.

347.714077

KEQ1146

3082995

Gervais, Daniel J., 1963-
   Le droit de la propriété intellectuelle / Daniel Gervais & Elizabeth F. Judge avec la collaboration de Mistrale Goudreau. — [Toronto] : Thomson Carswell ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xix, 707 p. ; 25 cm.

   Traduction de: Intellectual property. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 2-89451-965-6 (Yvon Blais) (br.) : 101,95 $. — ISBN : 0-459-24257-1 (Thomson Carswell).

1. Propriété intellectuelle — Canada I. Goudreau, Mistrale, 1958- II. Judge, Elizabeth F. (Elizabeth Frances), 1966- III. Titre. IV. Titre : Intellectual property.

346.71048

KE2779

3165713

Gilbert, Michel, 1963-
   L'assurance collective en milieu de travail / Michel Gilbert. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xviii, 453 p. ; 23 cm.

   Première éd. en 1998. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 2-89451-926-5 (br.) : 84,95 $.

1. Assurance collective — Droit — Québec (Province) 2. Assurance collective — Polices — Québec (Province) 3. Travail — Droit — Québec (Province) 4. Assurance-médicaments — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.7140863

KEQ490.9*

3163958

Gu, Sharron
   The boundaries of meaning and the formation of law : legal concepts and reasoning in the English, Arabic and Chinese traditions / Sharron Gu. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, cop. 2006. — xxi, 293 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [235]-281. — ISBN-13 : 978-0-7735-2878-9 (rel.) : 90,00 $. — ISBN-10 : 0-7735-2878-4. — Distributeur : Georgetown Terminal Warehouses, 34, Armstrong Ave., Georgetown, Ont. L7G 4R9.

1. Droit — Langage 2. Common law — Histoire 3. Droit islamique — Histoire 4. Droit — Chine — Histoire 5. Droit comparé I. Titre.

340.14

K213

3142470

Guillemard, Sylvette, 1952-
   Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial / Sylvette Guillemard. — [Bruxelles] : Bruylant ; [Cowansville] : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xxx, 471 p. ; 23 cm. — (Collection CÉDÉ).

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur-Université Panthéon-Assas, Paris II et Université Laval, 2002). — "CÉDÉ, Centre d'études en droit économique". — Comprend un index. — Bibliogr. et webographie: p. 395-424. — ISBN : 2-89451-942-7 (br.) : 74,95 $.

1. Vente — Droit international privé 2. Vente internationale 3. Contrats (Droit international) 4. Commerce électronique — Droit I. Université Laval (Québec, Québec). Centre d'études en droit économique II. Titre. III. Collection.

340.972

K7350

3149562

Handbook of the Convention on Biological Diversity including its Cartagena Protocol on Biosafety. — 3rd ed. (updated to include the outcomes of the 7th meeting of the Conference of the Parties to the Convention and the 1st meeting of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Cartagena Protocol on Biosafety). — Montreal : Secretariat of the Convention on Biological Diversity, cop. 2005. — xl, 1493 p. : formules ; 23 cm.

"CBD, UNEP". — Comprend un index. — ISBN : 92-9225-011-6 (br.).

1. Biodiversité — Conservation — Droit — Législation I. Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique II. Programme des Nations Unies pour l'environnement III. Convention sur la diversité biologique (1992) IV. Convention sur la diversité biologique (1992). Protocoles, etc., 2000 janv. 29.

346.04695

K3488

3080716

Harrison, Karl-Emmanuel, 1980-
   Capacités affaiblies : principes et application / Karl-Emmanuel Harrison. — Brossard : Publications CCH, 2006.

   Comprend un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 2-89366-520-9 : 129,95 $.

1. Conduite en état d'ivresse — Québec (Province) 2. Ivresse (Droit pénal) — Québec (Province) 3. Conduite en état d'ivresse — Canada — Jurisprudence 4. Ivresse (Droit pénal) — Canada — Jurisprudence I. Publications CCH II. Titre.

345.7140247

KEQ594

CIP 0612

Hébert, Jean-Claude, 1942-
   Fenêtres sur la justice / Jean-Claude Hébert. — Montréal : Boréal, impression 2006. — 295 p. ; 23 cm.

   Bibliogr.: p. [283]-295. — ISBN : 2-7646-0456-4 (br.) : 25,95 $. — Distributeur : Diffusion Dimedia, 539, boul. Lebeau, Saint-Laurent, Québec H4N 1S2.

1. Justice 2. Indépendance judiciaire 3. Juges 4. Tribunaux 5. Justice — Administration — Québec (Province) I. Titre.

340.11

K241

3123046

Hurlimann, Thierry
   Imperilled newborns : a duty to treat? : from personhood to best interests / Thierry Hurlimann... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2005. — xv, 168 p. ; 23 cm. — (Droit, biotechnologie et société = Law, biotechnology and society).

   Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur - McGill University, 2003) sous le titre: The duty to treat very defective neonates as persons. — Bibliogr. et webographie: p. [145]-168. — Comprend du texte en français. — ISBN : 2-89400-202-5 (br.) : 39,00 $.

1. Nouveau-nés — Soins intensifs — Droit 2. Nouveau-nés — Soins intensifs — Aspect moral 3. Prématurés — Maladies — Traitement 4. Personnes (Droit) 5. Nouveau-nés — Soins intensifs — Droit — Amérique du Nord I. Titre. II. Titre : The duty to treat very defective neonates as persons III. Collection : Droit, biotechnologie et société.

344.0419

K579*

2983170

Hustak, Alan, 1944-
   The ghost of Griffintown : the true story of the murder of Mary Gallagher / by Alan Hustak. — Montreal : Redlader Pub., cop. 2005. — 104 p. : ill., portr. ; 18 cm.

   Comprend un index. — ISBN : 1-896881-50-5 (br.) : 10,95 $.

1. Kennedy, Susan, 1853-1890 — Procès, instances, etc. 2. Gallagher, Mary, 1853-1879 — Assassinat 3. Meurtre — Enquêtes — Québec (Province) — Histoire — 19e siècle 4. Griffintown (Montréal, Québec) I. Titre.

345.71402523

KE228*

3095431

Iannuzzi, Piero
   L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle / Piero Iannuzzi... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — viii, 181 p. ; 24 cm. — (La collection bleue. Série Monographie).

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [165]-169. — ISBN : 2-89127-748-1 (rel.) : 34,95 $.

1. Professions libérales — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés civiles professionnelles — Québec (Province) 3. Clause de non-concurrence — Québec (Province) 4. Liberté contractuelle — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection bleue. Série Monographies.

344.7140171

KEQ980

3118166

International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property. Congress (24e : 2005 : Montréal, Québec)
   Propriété intellectuelle : entre l'art et l'argent = Intellectual property : bridging aesthetics and economics / sous la direction de Ysolde Gendreau... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2006. — xiv, 404 p. ; 23 cm.

   Recueil de textes présentés lors du 24e Congrès annuel de l'ATRIP tenu à Montréal en juillet 2005. Cf. p. [vii]. — Bibliogr. — ISBN-13 : 978-2-89400-214-8 (br.) : 55,00 $. — ISBN-10 : 2-89400-214-9.

1. Propriété intellectuelle — Congrès 2. Propriété intellectuelle (Droit international) — Congrès 3. Droit d'auteur et informatique — Congrès 4. Création (Arts) — Congrès I. Gendreau, Ysolde, 1962- , éd. II. Titre. III. Titre : Intellectual property : bridging aesthetics and economics IV. Titre : Entre l'art et l'argent V. Titre : Bridging aesthetics and economics.

346.048

K1401*

3136505

Introduction à la santé-sécurité (½ journée) / Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec. — Mise à jour juil. 2005. — Montréal : le Centre, 2005, cop. 1995. — 75 p., pag. multiple ; 30 cm.

Titre de dos: Introduction à la SST : formation générale. — ISBN : 2-922991-34-2 (rel. mobile).

1. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) I. Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec II. Titre : Introduction à la SST.

344.7140465

KEQ689*

3028359

Introduction au droit des affaires / sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau. — Montréal : Éditions Thémis : [Université de Montréal], Centre de droit des affaires et du commerce international, cop. 2006. — ix, 702 p. ; 23 cm. — (Collection CDACI).

Bibliogr. et webographies. — "D'abord destiné aux étudiants et aux étudiantes, ce volume s'adresse également aux juristes étrangers..." - P. [4] de la couv. — ISBN-13 : 978-2-89400-215-5 (br.) : 73,00 $. — ISBN-10 : 2-89400-215-7.

1. Droit commercial — Canada 2. Entreprises — Droit — Canada 3. Gestion d'affaires (Droit international privé) — Canada I. Lefebvre, Guy, 1959- , éd. II. Rousseau, Stéphane, 1970- , éd. III. Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international IV. Collection.

346.7107

KE919

3139941

Jamin, Christophe
   Le solidarisme contractuel : un regard franco-québécois / par Christophe Jamin... — Montréal : Éditions Thémis, impression 2005. — 34 p. ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 9e).

   Bibliogr. — ISBN : 2-89400-212-2 (br.) : 6,00 $.

1. Contrats — France 2. Contrats — Québec (Province) 3. Solidarité (Droit) — France 4. Solidarité (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.

346.4402

KJV1668

3076411

Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union [ressource électronique] / [prepared by the Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, 2006. — (La Justice à votre portée).

Publié en français sous le titre: Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile. — ISBN : 2-551-19749-X : 7,95 $.

1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications III. Titre : Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile IV. Collection.

346.7140166

KEQ250

CIP 0610

Kouri, Robert P., 1941-
   L'intégrité de la personne et le consentement aux soins / Robert P. Kouri, Suzanne Philips-Nootens. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xxxv, 738 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Première éd., Sherbrooke : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1999 publiée sous le titre: Le corps humain, l'inviolabilité de la personne et le consentement aux soins. — Bibliogr.: p. 555-610. — ISBN : 2-89451-898-6 (rel.) : 79,95 $.

1. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) 2. Corps humain — Droit — Québec (Province) 3. Patients — Droit — Québec (Province) 4. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) I. Philips-Nootens, Suzanne, 1940- II. Titre. III. Titre : Le corps humain, l'inviolabilité de la personne et le consentement aux soins.

344.7140412

KEQ893

3062309

Labrecque, Georges, 1945-
   Les différends territoriaux en Afrique : règlement juridictionnel / Georges Labrecque. — Paris [etc.] : L'Harmattan, cop. 2005. — 482 p. : cartes ; 25 cm. — (Logiques juridiques).

   Bibliogr. et webographie: p. [445]-472. — ISBN : 2-7475-9739-3 (br.) : 66,95 $.

1. Territoire national — Afrique 2. Litiges de frontière 3. Arbitrage international I. Titre.

341.4202686

KZ3684.5*

3154054

Labrecque, Pierre, 1947-
   Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche : les règles juridiques et le rôle de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, organisme de régulation économique et tribunal administratif / Pierre Labrecque avec la collaboration de Claude Régnier. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — cxxiii, 1177 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 2-89451-950-8 (rel.) : 99,95 $.

1. Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 2. Québec (Province). Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche 3. Produits agricoles — Commercialisation — Droit — Québec (Province) 4. Aliments — Droit — Québec (Province) 5. Produits agricoles — Commercialisation — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Régnier, Claude, 1945- II. Titre.

343.7140851

KEQ528

3185705

Lacasse, Nicole, 1959-
   Droit de l'entreprise / Nicole Lacasse ; [collaborateur, Patrick Mignault]. — 6e éd. — [Québec] : Éditions Narval, 2006. — viii, 575 p. : ill., formules ; 25 cm.

   Première éd. en 1997. — Comprend un index. — Bibliogr. et webographie : p. 565- 570. — ISBN : 2-922217-14-0 (br.) : 57,00 $.

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) I. Mignault, Patrick II. Titre.

346.714065

KEQ492

3178869

Lachance, Martine, 1961-
   Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé et de droit international privé / Martine Lachance. — Bruxelles : Bruylant ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xxv, 380 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 315-357. — ISBN : 2-89451-867-6 (br.) : 59,95 $.

1. Transaction (Droit) 2. Transaction (Droit international privé) 3. Arbitrage (Droit) 4. Règlement de conflits 5. Conventions (Droit) I. Titre. II. Titre : Étude de droit privé comparé et de droit international privé.

347.09

K2390

3051440

Lafond, Pierre-Claude, 1955-
   Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice : impact et évolution / Pierre-Claude Lafond... — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xvii, 371 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 283-298. — ISBN : 2-89451-970-2 (br.) : 65,95 $.

1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Droit créé par le juge — Québec (Province) 3. Pouvoir judiciaire — Québec (Province) I. Titre.

347.714053

KEQ1122

3195572

Lafond, Reine
   Lésions professionnelles : contrôles de l'abus et des coûts : tout ce que l'employeur doit savoir / Reine Lafond, Catherine Bergeron et Marc-André Laliberté. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xvii p., 251 f. ; 28 cm.

   " Les Avocats Le Corre & associés". — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 223-224. — ISBN : 2-89451-971-0 (rel. à spirale) : 87,95 $.

1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) I. Bergeron, Catherine A. II. Laliberté, Marc-André III. Avocats Le Corre et associés IV. Titre.

344.714021

KEQ705*

3177909

Lafrance, Louis
   Droit humanitaire et guerres déstructurées : l'exemple africain / Louis Lafrance ; préface de Marco Sassòli. — Montréal : Liber, impression 2006. — 152 p. ; 23 cm.

   Bibliogr.: p. [141]-152. — ISBN-13 : 978-2-89578-086-2 (br.) : 20,00 $. — ISBN-10 : 2-89578-086-2. — Distributeur : Diffusion Dimedia, 539, boul. Lebeau, Montréal, Québec H4N 1S2.

1. Droit international humanitaire 2. Droit international humanitaire — Afrique I. Titre.

341.67

KZ6471

3117863

Lamontagne, Denys-Claude, 1946-
   Droit de la vente / Denys-Claude Lamontagne... — 3e éd., à jour au 1er nov. 2005. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2005. — vii, 348 p. ; 24 cm.

   Première éd. en 1995. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 2-89451-893-5 (rel.) : 61,95 $.

1. Vente — Droit — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Titre.

346.714072

KEQ415

3070688

Lavallée, Carmen, 1960-
   L'enfant, ses familles et les institutions de l'adoption : regards sur le droit français et le droit québécois / Carmen Lavallée ; [préface, Jacqueline Rubellin-Devichi et Jean-Louis Baudouin]. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — xvi, 541 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [485]-532. — ISBN : 2-89127-713-9 (rel.) : 49,95 $.

1. Adoption — Droit — Québec (Province) 2. Adoption — Droit — France I. Titre.

346.7140178

KEQ257

3017640

LeChasseur, Marc-André, 1972-
   Le zonage en droit québécois / Marc-André LeChasseur. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — xx, 385 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [373]-379. — ISBN : 2-89127-745-7 (rel.) : 69,95 $.

1. Zonage — Droit — Québec (Province) 2. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 3. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) 4. Propriété — Québec (Province) I. Titre.

346.714045

KEQ867

3076414

La légitimité de l'État et du droit : autour de Max Weber / sous la direction de Michel Coutu et Guy Rocher ; [ont collaboré à cet ouvrage, Catherine Colliot-Thélène... et al.]. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, cop. 2005. — xii, 384 p. ; 24 cm. — (Pensée allemande et européenne).

Recueil de textes issus d'un colloque tenu à l'Université de Montréal en avril 2003. Cf. p. [ix]. — Bibliogr. — ISBN : 2-7637-8238-8 (br.) : 45,00 $. — Distributeur : Distribution de livres Univers, 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas, Québec G7A 3S8.

1. Weber, Max, 1864-1920 — Congrès 2. Sociologie juridique — Congrès 3. Sociologie politique — Congrès 4. Légitimité des gouvernements — Congrès I. Coutu, Michel, 1954- , éd. II. Rocher, Guy, 1924- , éd. III. Colliot-Thélène, Catherine IV. Collection.

340.115

K376

3146463

Leishman, Rory, 1942-
   Against judicial activism : the decline of freedom and democracy in Canada / Rory Leishman. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, cop. 2006. — ix, 310 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [293]-299. — ISBN-13 : 978-0-7735-3054-6 (rel.) : 44,95 $. — ISBN-10 : 0-7735-3054-1. — Distributeur : Georgetown Terminal Warehouse, 34, Armstrong Av., Georgetown, Ont. L7G 4R9.

1. Canada. Cour suprême 2. Politique et pouvoir judiciaire — Canada 3. Contrôle juridictionnel des lois — Canada I. Titre. II. Titre : The decline of freedom and democracy in Canada.

347.71035

KE8244

3139717

Létourneau, Emmanuelle
   La gouvernance d'entreprise : perspectives juridiques / Emmanuelle Létourneau. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007.

   Comprend un index. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN-13 : 978-2-89451-975-2 : 159,95 $.

1. Gouvernement d'entreprise — Droit — Canada 2. Administrateurs de sociétés — Responsabilité professionnelle — Canada 3. Information financière — Canada 4. Vérification comptable — Canada 5. Divulgation financière — Canada I. Titre.

346.710662

KE1396

CIP 07-03

Manderson, Desmond, 1960-
   Proximity, Levinas and the soul of law / Desmond Manderson. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, cop. 2006. — x, 267 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN-13 : 978-0-7735-3041-6 (rel.) : 85,00 $. — ISBN-10 : 0-7735-3041-X. — Distributeur : Georgetown Terminal Warehouse, 34, Armstrong Ave., Georgetown, Ont. L7G 4R9.

1. Responsabilité civile 2. Négligence (Droit) 3. Droit et morale I. Titre.

346.03

K923*

3160751

Mayrand, Albert, 1911-2004
   Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit / Albert Mayrand. — 4e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2006.

   Première éd., Montréal : Guérin, 1972 publiée sous le titre: Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois. — Comprend un index. — ISBN : 2-89635-016-0 : 65,95 $.

1. Droit — Terminologie 2. Droit — Maximes 3. Droit — Citations 4. Latin (Langue) — Latin juridique 5. Droit — Québec (Province) — Terminologie I. Titre. II. Titre : Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois.

340.14

K58

CIP 0612

Mazeaud, Denis
   Les dix commandements du droit français contemporain des contrats / Denis Mazeaud. — Montréal : Éditions Thémis, 2006. — (Conférences Roger-Comtois ; 4, 2005).

   Bibliogr. — ISBN-13 : 978-2-89400-216-2. — ISBN-10 : 2-89400-216-5.

1. Contrats — France I. Titre. II. Titre : Les 10 commandements du droit français contemporain des contrats III. Collection.

346.4402

KJV1668

CIP 0606

Mélanges offerts au professeur François Frenette : études portant sur le droit patrimonial. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, 2006. — xii, 512 p. : ill., cartes ; 23 cm.

Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 2-7637-8295-7 (br.) : 45,00 $. — Distributeur : Distribution de livres Univers, 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas, Québec G7A 3S8.

1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) 4. Donations — Québec (Province) I. Frenette, François, 1943- II. Titre : Études portant sur le droit patrimonial.

346.71404

KEQ264

3205308

Ménard, Gaétan, 1961-
   Code de la sécurité routière analytique / Gaétan Ménard. — 2e éd. — Repentigny : Éditions S.R., 2006-. — 1 vol. : ill. ; 26 cm.

   Première éd. en 2005. — Comprend un index. — Comprend des mises à jour. — ISBN : 2-922533-34-4 (rel. mobile) : 79,00 $.

1. Québec (Province). Code de la sécurité routière 2. Circulation — Droit — Québec (Province) — Codes 3. Circulation — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province). Code de la sécurité routière (2006) II. Québec (Province). Code de la sécurité routière (2006). Règlements III. Titre.

343.7140946

KEQ594*

3145274

Merveille, Jean, 1937-
   Droit de la santé : accidents iatrogéniques & responsabilité des soignants / Jean Merveille. — [Brossard] : Éditions La Périchole, 2006. — 193 p. ; 21 cm.

   Bibliogr.: p. 183-193. — ISBN-13 : 978-2-9809454-2-7 (br.) : 23,00 $. — ISBN : 2-9809454-2-0 ISBN-10 : 2-9809454-1-2.

1. Personnel médical — Responsabilité professionnelle — Haïti 2. Erreurs médicales — Droit — Haïti 3. Thérapeutique — Complications et séquelles — Haïti 4. Patients — Droit — Haïti I. Titre. II. Titre : Accidents iatrogéniques et responsabilité des soignants III. Titre : Droit de la santé : accidents iatrogéniques et responsabilité des soignants.

344.72940411

KGS4447*

3183820

Morin, Fernand, 1933-
   Les présupposés de la règle de droit : essai sur le non-dit du droit / Fernand Morin. — Montréal : Liber, impression 2006. — 106 p. ; 21 cm.

   Bibliogr. — ISBN-13 : 978-2-89578-107-3 (br.) : 15,00 $. — ISBN-10 : 2-89578-107-9. — Distributeur : Diffusion Dimedia, 539, boul. Lebeau, Saint-Laurent, Québec H4N 1S2.

1. Droit — Philosophie 2. Règle de droit I. Titre.

340.1

K237

3204608

Noël, Jean-Guy, 1945-
   Sophie Chiasson : droit devant / Jean-Guy Noël. — Outremont : Libre expression, impression 2006. — 221, [1] p., [31] p. de pl. : ill., portr. ; 23 cm.

   Bibliogr.: p. 231-[222]. — ISBN-13 : 978-2-7648-0247-2 (br.) : 24,95 $. — ISBN-10 : 2-7648-0247-1. — Distributeur : Messageries ADP, 2315, rue de la Province, Longueuil, Québec J4G 1G4.

1. Chiasson, Sophie, 1974- — Procès, instances, etc. 2. Fillion, Jean-François — Procès, instances, etc. 3. Procès (Diffamation) — Québec (Province) 4. Animatrices de télévision — Québec (Province) 5. Animateurs de radio — Québec (Province) — Québec I. Titre.

346.714034

KEQ457

3151360

Normand, Sylvio, 1954-
   Le droit comme discipline universitaire : une histoire de la Faculté de droit de l'Université Laval / Sylvio Normand. — [Sainte-Foy] : Presses de l'Université Laval, impression 2005. — xviii, 265 p. : ill., portr. ; 23 cm.

   Bibliogr.: p. [259]-265. — ISBN : 2-7637-8300-7 (br.) : 39,00 $. — Distributeur : Distribution de livres Univers, 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas, Québec G7A 3S8.

1. Université Laval (Québec, Québec). Faculté de droit — Histoire 2. Université Laval (Québec, Québec). Faculté de droit — Programmes d'études — Histoire 3. Facultés de droit — Québec (Province) — Histoire I. Titre.

340.071171447

KE322*

3103323

Obligations et contrats / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Gilles Daoust... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 334 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 5).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-931-1 (br.) : 73,95 $.

1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Daoust, Gilles, 1945- II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 5.

349.714

KEQ7

3157305

Odart Morchesne, 15e siècle
   Le formulaire d'Odart Morchesne dans la version du ms BnF fr. 5024 / édité par Olivier Guyotjeannin et Serge Lusignan avec le concours des étudiants de l'École nationale des chartes et la collaboration d'Eduard Frunzeanu. — Paris : École des chartes, 2005. — 479 p. : fac-sim. ; 24 cm. — (Mémoires et documents de l'École des chartes , ISSN 1158-6060 ; 80).

   Comprend des index. — Bibliogr. — Texte du formulaire en latin et en moyen français. — ISBN : 2-900791-75-8 (br.).

1. Formulaires (Diplomatique) — France 2. Actes royaux — France 3. Notaires — France — Histoire — Sources 4. France — Histoire — 1422-1461 (Charles VII) — Sources I. Guyotjeannin, Olivier , éd. II. Lusignan, Serge, 1943- , éd. III. École nationale des chartes (France) IV. Titre.

340.50944

KJV279

3126011

Ouimet, Hélène, 1958-
   Travail plus : le travail et vos droits / Hélène Ouimet. — 5e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — vii, 510 p. ; 26 cm.

   Première éd. en 1993. — "Définitions": p. v-vii. — Bibliogr. — ISBN : 2-89127-764-3 (rel.) : 35,95 $.

1. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Titre. II. Titre : Le travail et vos droits.

344.71401

KEQ642

3160529

Parent, Hugues, 1970-
   Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 2e éd. — Montréal : Éditions Thémis, 2005-. — vol. ; 23 cm.

   Première éd. en deux vol. en 2003-2004. — Titre du t. 1 de la première éd.: L'acte volontaire et les moyens de défense. — Comprend un index. — Bibliogr.: t. 1, p. [1007]-1014. — Dépouillement partiel : t. 1 : L'imputabilité. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 2-89400-210-6 (t. 1) (br.) ISBN : 2-89400-170-3 : 84,00 $.

1. Responsabilité pénale — Canada 2. Intention criminelle — Canada 3. Défense (Procédure pénale) — Canada I. Titre. II. Titre : L'imputabilité III. Titre : L'acte volontaire et les moyens de défense.

345.7104

KE8833

3023007

Personnes, famille et successions / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, France Allard... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 500 p. : formules ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 3).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-929-X (br.) : 72,95 $.

1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Famille — Droit — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Allard, France II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 3.

349.714

KEQ7

3157290

Poirier, Donald, 1944-
   L'interprétation de la loi / Donald Poirier et Jacques Vanderlinden. — Bruxelles : Bruylant ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xiv, 107 p. ; 18 cm. — (Collection La common law en poche ; vol. 27).

   "Centre international de la common law en français, Faculté de droit, Université de Moncton". — Bibliogr.: p. 107. — ISBN : 2-89451-951-6 (br.) : 34,95 $.

1. Droit — Interprétation 2. Common law — Interprétation 3. Droit — Philosophie I. Vanderlinden, Jacques II. Université de Moncton. Centre international de la common law en français III. Titre. IV. Collection : La common law en poche ; vol. 27.

340.1

K291

3145648

Le préjudice corporel / Service de la formation continue du Barreau du Québec ; [textes de Isabelle Hudon... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2006. — xi, 207 p. ; 23 cm.

Recueil des textes des conférences prononcées au colloque tenu à Boucherville le 13 octobre 2006. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN : 2-89635-000-4 (br.) : 46,95 $.

1. Dommage corporel — Québec (Province) — Congrès 2. Invalidité — Évaluation — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Congrès 4. Indemnisation — Québec (Province) — Congrès I. Hudon, Isabelle II. Barreau du Québec. Service de la formation continue.

346.7140323

KEQ454

3204357

Preuve et procédure / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Charles Belleau... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 402 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 2).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-928-1 (br.) : 67,95 $.

1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Belleau, Charles II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2.

349.714

KEQ7

3157285

Qu'est-ce qu'un crime? : mémoires du concours Perspectives juridiques 2002 / sous la direction de la Commission du droit du Canada. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, cop. 2005. — 296 p. ; 23 cm.

Bibliogr. — ISBN : 2-7637-8127-6 (br.) : 30,00 $. — Distribution de livres Univers, 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas, Québec G7A 3S8.

1. Acte criminel 2. Responsabilité pénale 3. Droit pénal — Interprétation I. Commission du droit du Canada II. Titre : Mémoires du concours Perspectives juridiques 2002.

345.001

K5055

3101030

Québec (Province)
   [Code civil du Québec (2005). Chinois]
   Civil code of Quebec = Kui bei ke min fa dan / [éditeur], Guodong Xu. — [Beijing : China Renmin University Press, 2005]. — v, 399 p. ; 23 cm.

   Titre parallèle romanisé du chinois. — Bibliogr. et webographie. — Texte uniquement en chinois. — ISBN : 7-300-06934-7 (br.).

1. Droit civil — Québec (Province) — Codes 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Xu, Guodong , éd. II. Titre. III. Titre : Kui bei ke min fa dan.

346.714

KEQ214.5*

3128343

Québec (Province). Législature. Assemblée législative
   Revised rules and standing orders of the Legislative Assembly of Quebec [microforme] : prepared in conformity with a resolution of the 19th June, 1940 and preceded by a foreword. — Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 2005. — 4 microfiches : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.

   Reprod. de: Quebec : [s.n.], 1941. Env. 200 f. ; 36 cm. Titre de la couv. Publié en français sous le titre: Refonte des règlements de l'Assemblée législative de Québec. — 10,00 $. — Distributeur : La Bibliothèque, Section de l'édition, 2275, rue Holt, Montréal, Québec H2G 3H1.

1. Québec (Province). Législature. Assemblée législative — Règlements et procédure 2. Procédure parlementaire — Québec (Province) I. Titre.

328.71405

KEQ779*

2651869

Québec (Province)
   [Loi sur la mise en marché des produits agricoles. Règlements. Anglais]
   By-law respecting quota for milk producers. — [Longueuil] : Fédération des producteurs de lait du Québec, 2005. — 36 p. ; 22 cm.

   Publié en français sous le titre: Réglementation sur le quota des producteurs de lait. — ISBN : 2-923457-02-1 (br.) : gratuit. — Distributeur : La Fédération, 555, boul. Roland-Therrien, Longueuil, Québec J4H 3Y9.

1. Produits laitiers — Droit — Québec (Province) 2. Industrie laitière — Contingentement — Droit — Québec (Province) 3. Produits laitiers — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Réglementation sur le quota des producteurs de lait.

343.714076621

KEQ549*

3100665

Québec (Province)
   [Loi sur la mise en marché des produits agricoles. Règlements]
   Réglementation sur le quota des producteurs de lait. — [Longueuil] : Fédération des producteurs de lait du Québec, 2005. — 36 p. ; 22 cm.

   Publié en anglais sous le titre: By-law respecting quota for milk producers. — ISBN : 2-923457-01-3 (br.) : gratuit. — Distributeur : La Fédération, 555, boul. Roland-Therrien, Longueuil, Québec J4H 3Y9.

343.714076621

KEQ549*

3100566

Québec (Province)
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
   An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : updated to 26 July 2005. — [Anjou : ASP construction], cop. 2005. — vii, 70, xii p. ; 24 cm.

   "Last amendment : 17 June 2005". — ISBN : 2-551-22297-4 (br.).

1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) — Législation 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre.

344.7140465

KEQ694*

3064521

Québec (Province)
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : à jour au 26 juillet 2005. — [Anjou : ASP construction], cop. 2005. — vii, 72, xii p ; 24 cm.

   "Dernière modification :17 juin 2005". — ISBN : 2-551-22296-6 (br.).

344.7140465

KEQ694*

3064515

Québec (Province)
   [Loi sur le courtage immobilier (1994). Français & anglais]
   Loi et règlements sur le courtage immobilier au Québec : recueil = Québec Real Estate Brokerage Act and By-laws and regulations : collection. — 3e éd. = 3rd ed. — Brossard : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, 2005. — 146 p., pag. multiple ; 28 cm.

   "Le présent document ne constitue pas une version officielle de la loi et des règlements... = This document is not an official version of the Act and its By-laws...". — Première éd. en 1994. — Textes français et anglais répartis sur deux col. — ISBN : 2-921749-56-4 (rel. à spirale) : 16,00 $. — Distributeur : ACAIQ, 6300, rue Auteuil, bureau 300, Brossard, Québec J4Z 3P2.

1. Association des courtiers et agents immobiliers du Québec — Règlements et procédure 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association des courtiers et agents immobiliers du Québec II. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier (1994). Règlements. Français & anglais III. Titre.IV. Titre : Loi sur le courtage immobilier (1994). Français & anglais V. Titre : Québec Real Estate Brokerage Act and by-laws and regulations.

346.7140437

KEQ568*

2933362

Québec (Province)
   Loi sur les compétences municipales et Code municipal : textes explicatifs et références législatives / sous la coordination de Jean Hétu... , Yvon Duplessis... — Brossard : CCH, impression 2006. — x, 563 p. ; 24 cm.

   "Table de concordance CM - LCV": p. 551-558. — La Loi sur les compétences municipales est à jour au 1er janvier 2006 et le Code municipal du Québec est à jour au 31 décembre 2005. Cf. verso de la p. de t. — Comprend des index. — ISBN : 2-89366-505-5 (br.) : 79,95 $.

1. Québec (Province). Code municipal (2006) 2. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 3. Droit municipal — Québec (Province) — Codes 4. Droit municipal — Québec (Province) I. Hétu, Jean, 1946- , éd. II. Duplessis, Yvon, 1953- , éd. III. Québec (Province). Code municipal (2006) IV. Titre.

342.71409

KEQ822*

3176940

Québec (Province)
   Loi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et villes : textes explicatifs et références législatives / sous la direction de Jean Hétu..., Yvon Duplessis... — Brossard : CCH, impression 2006. — x, 469 p. ; 24 cm.

   "Table de concordance LCV - CM": p. 453-464. — La Loi sur les compétences municipales est à jour au 1er janvier 2006 et la Loi sur les cités et villes est à jour au 31 décembre 2005. Cf. verso de la p. de.t. — Comprend des index. — ISBN : 2-89366-506-3 (rel.) : 79,95 $.

1. Québec (Province). Loi sur les cités et villes 2. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 3. Droit municipal — Québec (Province) I. Hétu, Jean, 1946- , éd. II. Duplessis, Yvon, 1953- , éd. III. Québec (Province). Loi sur les cités et villes IV. Titre.

342.71409

KEQ822*

3166134

Québec (Province)
   [Loi sur les normes du travail. Français & anglais]
   Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence et doctrine / [compilées] par Charles Caza... — 6e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — xvii, 869 p. ; 24 cm. — (Collection Alter ego).

   Comprend des index. — Première éd. en 1993. — Texte de la loi et des règlements en français et en anglais. — ISBN : 2-89127-760-0 (rel.) : 89,95 $.

1. Québec (Province). Loi sur les normes du travail 2. Normes de travail — Québec (Province) — Législation 3. Normes de travail — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Travail — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Caza, Charles, 1966- , comp. II. Québec (Province). Loi sur les normes du travail. Règlements. Français & anglais III. Titre. IV. Collection.

344.714012

KEQ668*

3155055

Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Code des municipalités. — Brossard : Publications CCH, [cop. 2006]-. — 3 vol. ; 25 cm.

   Cet ouvrage présente le contenu réorganisé des deux ouvrages intitulés Cités et villes et Code municipal et lois connexes. Cf. vol. 1, p. 31. — Comprend un index. — Comprend des mises à jour 4 fois par année. — Dépouillement : [1] : Lois principales : index analytique de la Loi sur les cités et villes, Code municipal du Québec et de la Loi sur les compétences municipales / par Yvon Duplessis et Jean Hétu ; [2] : Lois complémentaires ; [3] : Annotations jurisprudentielles / avec la collaboration de Lise Vézina. — Textes des lois en français et en anglais. — ISBN : 2-89366-031-2 (vol. 1 et 2) (rel. à spirale) : 520,00$(ensemble). — ISBN : 2-89366-511-X (vol. 3).

1. Droit municipal — Québec (Province) — Codes I. Duplessis, Yvon, 1953- II. Hétu, Jean, 1946- III. Vézina, Lise IV. Publications CCH V. Titre. VI. Titre : Cités et villes VII. Titre : Code municipal et lois connexes.

342.71409

KEQ822*

3163814

Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Droit de la construction : lois et règlements / [réunis par] Antoine Bigenwald. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2006.

   Première éd. en 2004. — Comprend un index. — ISBN : 2-89451-914-1.

1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Construction — Contrats — Québec (Province) 3. Appels d'offres — Québec (Province) I. Bigenwald, Antoine, 1965- , comp. II. Québec (Province). Lois, etc. Règlements III. Titre.

343.714078624

KEQ553

CIP 0602

Rainville, Pierre, 1964-
   Les humeurs du droit pénal au sujet de l'humour et du rire : droit moralisateur ou spirituel? / Pierre Rainville. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xxi, 194 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Ouvrage publié simultanément chez deux éditeurs différents. — Bibliogr.: p. 159-165. — ISBN : 2-89451-904-4 (br.) : 24,95 $.

1. Acte criminel — Canada 2. Humour — Droit — Canada 3. Plaisanterie — Droit — Canada 4. Raillerie — Droit — Canada 5. Intention criminelle — Canada I. Titre.

345.7102

KE8900

3080524

Raymond-Bougie, Stéphanie, 1977-
   L'arbitrage des différends en droit de la consommation : une nouvelle approche / Stéphanie Raymond-Bougie. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xx, 140 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).

   Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteure - McGill University, 2004). — Comprend un index. — Sur la couv.: Prix 2005. — Bibliogr.: p. 125-127. — ISBN : 2-89451-900-1 (br.) : 34,95 $.

1. Consommateurs — Protection — Droit 2. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 3. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Minerve.

343.071

K3842

3068728

Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation / sous la direction de Thierry Bourgoignie ; [contributions de Laurent Bourgoignie... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais ; [Montréal] : GRDP : GREDICC, UQÀM, cop. 2006. — xiv, 190 p. ; 23 cm.

"Textes de conférences organisées conjointement par le Groupe de réflexion en droit privé et le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation de l'UQAM et présentées à Montréal en 2004 et 2005". - Verso de la p. de t. — Bibliogr. et webographie. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 2-89451-944-3 (br.) : 35,95 $.

1. Consommateurs — Protection — Droit — Congrès 2. Consommateurs — Protection — Droit international privé — Congrès 3. Crédit à la consommation — Droit — Congrès 4. Contrats (Droit international privé) — Congrès I. Bourgoignie, Thierry , éd. II. Bourgoignie, Laurent III. Université du Québec à Montréal. Groupe de réflexion en droit privé IV. Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation.

343.071

K3842*

3145667

Règle de droit et mondialisation : rapports entre le droit international et le droit interne / sous la direction de Oonagh E. Fitzgerald ; avec la participation de Elisabeth Eid... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — x, 812 p. ; 24 cm.

Traduction de: The globalized rule of law. — Bibliogr.: p. [795]-806. — ISBN : 2-89451-977-X (rel.) : 92,95 $.

1. Droit — Canada 2. Droit international — Canada 3. Droit international 4. Droit — Unification internationale I. Fitzgerald, Oonagh E., 1955- , éd. II. Eid, Elisabeth III. Titre : The globalized rule of law.

349.71

KE448

3195573

Régnier, Claude, 1945-
   L'exercice des fonctions de juge administratif : les comportements à adopter ou le savoir-être, les habiletés à acquérir ou le savoir-faire / [Claude Régnier]. — [Éd. mise à jour et augm.]. — [Montréal] : Conférence des juges administratifs du Québec, cop. 2006. — 173 p. ; 22 cm.

   Complément du titre de la couv.: Le savoir-être et le savoir-faire. — "Édition mise à jour et augmentée des livres Les habiletés requises pour l'exercice des fonctions de juge administratif, de Me Daniel Harvey, et La présidence d'audience dans les tribunaux administratifs, de Me Jacques Forgues, publiés en 1995". - P. 3. — Bibliogr.

1. Tribunaux administratifs — Québec (Province) 2. Juges — Québec (Province) 3. Qualifications professionnelles I. Harvey, Daniel, 1947- . Habiletés requises pour l'exercice des fonctions de juge administratif II. Forgues, Jacques, 1944- . Présidence d'audience dans les tribunaux administratifs III. Conférence des juges administratifs du Québec IV. Titre. V. Titre : Le savoir-être et le savoir-faire.

342.7140664

KEQ806*

3200810

Responsabilité / ont collaboré avec l'École du Barreau du Québec à la mise à jour du présent ouvrage, Pierre Deschamps... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — 208 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2006-2007 , ISSN 1203-0708 ; vol. 4).

Bibliogr. — ISBN : 2-89451-930-3 (br.) : 56,95 $.

1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deschamps, Pierre, avocat II. Barreau du Québec. École III. Collection : Collection de droit 2006-2007 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 4.

349.714

KEQ7

3157297

Rousselle, Serge, 1965-
   La diversité culturelle et le droit des minorités : une histoire de développement durable / Serge Rousselle ; [préface de Michel Bastarache]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xxi, 359 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr. et webographie: p. [315]-337. — ISBN : 2-89451-943-5 (br.) : 69,95 $.

1. Minorités — Droit — Canada 2. Multiculturalisme — Canada 3. Droits linguistiques — Canada 4. Éducation — Droit — Canada 5. Autochtones — Droit — Canada I. Titre.

342.71087

KE4395*

3145636

Roux, Dominic, 1973-
   Le principe du droit au travail : juridicité, signification et normativité / Dominic Roux. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2005. — xviii, 563 p. ; 24 cm.

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur-Université Laval, 2005). — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [517]-547. — ISBN : 2-89127-742-2 (rel.) : 59,95 $.

1. Droit au travail — Québec (Province) 2. Normes de travail — Québec (Province) 3. Travail — Droit — Québec (Province) 4. Droit au travail I. Titre.

344.714018892

KEQ652

3070706

Roy, Alain, 1968-
   Le droit de l'adoption au Québec : adoption interne et internationale / Alain Roy... — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — xvii, 254 p. : formules ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Précis).

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [239]-243. — ISBN : 2-89127-749-X (rel.) : 39,95 $.

1. Adoption — Droit — Québec (Province) 2. Parents adoptifs — Droit — Québec (Province) 3. Adoption internationale — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection.

346.7140178

KEQ257

3118154

Roy, Ingride, 1969-
   Vers un droit de participation des minorités à la vie de l'État? : évolution du droit international et pratique des États / Ingride Roy. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — xxii, 460 p. ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Monographies).

   Présenté à l'origine comme thèse (de D.E.A. de l'auteure - Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, 1998) sous le titre: La protection internationale des minorités et sa mise en oeuvre par les États. — Comprend un index. — Bibliogr. et webographie: p. [399]-427. — ISBN : 2-89127-757-0 (rel.) : 59,95 $.

1. Minorités — Droit international 2. Minorités — Droits 3. Minorités — Politique gouvernementale 4. Minorités — Activité politique I. Titre. II. Titre : La protection internationale des minorités et sa mise en oeuvre par les états III. Collection.

342.0873

K3242

3139959

Roy, Serge, 1953-
   La médiation : préparer, représenter, participer / Serge Roy, Avi Schneebalg, Eric Galton. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xx, 242 p ; 23 cm.

   Adaptation québécoise de: Representing clients in mediation / Eric Galton. Cf. p. [4] de la couv. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 219-224. — ISBN : 2-89451-819-6 (br.) : 59,95 $.

1. Médiation 2. Médiation — Québec (Province) 3. Règlement de conflits 4. Règlement de conflits — Québec (Province) I. Schneebalg, Avi II. Galton, Eric, 1952- III. Galton, Eric, 1952- . Representing clients in mediation IV. Titre.

347.09

K2390

3083000

Samuel, Catherine, 1978-
   Connais-tu tes droits, et tes responsabilités? / [recherche et rédaction, Catherine Samuel ; coordination de l'édition, Guy Boisvert]. — Version 2006. — [Laval] : Oasis, unité mobile d'intervention, cop. 2005. — 93 p. ; 16 cm.

   Première éd. en 2002 publiée sous le titre: Connais-tu tes droits? par Julie Pépin... [et al.]. — Pour les jeunes de 12 à 29 ans. — ISBN : 2-9809264-0-X (br.). — Distributeur : L'Oasis, unité mobile d'intervention, 370, boul. des Laurentides, bureau 102, Laval Québec H7G 2T8.

1. Jeunesse — Droits — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Jeunes de la rue — Services aux — Québec (Province) — Laval — Guides, manuels, etc. 3. Jeunes en difficulté — Services aux — Québec (Province) — Laval — Guides, manuels, etc. I. Boisvert, Guy, administrateur II. Oasis, unité mobile d'intervention (Organisme) III. Titre. IV. Titre : Connais-tu tes droits?

346.7140135

KEQ749*

3129229

Smyth, J.E. (James Everil), 1920-1985
   Le droit et l'administration des affaires au Canada / Smyth, Soberman, Easson ; l'adaptation... a été réalisée par Gilles LeVasseur... — 9e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2005. — xxviii, 909 p. ; 28 cm.

   Traduction de: The law and business administration in Canada, 9e éd. — Titre de dos: Droit et administration des affaires au Canada. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 813-816. — ISBN : 2-89451-905-2 (br.) : 119,95 $.

1. Droit commercial — Canada 2. Contrats — Canada 3. Droit commercial — Canada — Jurisprudence I. Soberman, D.A., 1929- II. Easson, A. J. (Alexander James), 1936- III. LeVasseur, Gilles (J.L. Gilles) IV. Titre. V. Titre : The law and business administration in Canada VI. Titre : Droit et administration des affaires au Canada.

346.7107

KE919

3060722

St-Amour, Jean-Pierre, 1953-
   Le droit municipal de l'urbanisme discrétionnaire au Québec / Jean-Pierre St-Amour. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xxxii, 761 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 565-578. — ISBN : 2-89451-924-9 (br.) : 79,95 $.

1. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 2. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) 3. Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre.

346.714045

KEQ865

3113993

Tancelin, Maurice-A. (Maurice-André), 1931-
   Jurisprudence commentée sur les obligations / Maurice Tancelin, Daniel Gardner. — 9e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2006. — li, 1159 p. ; 24 cm.

   Première éd., Québec : Presses de l'Université Laval, 1973 publiée sous le titre: Jurisprudence sur les obligations. — Comprend un index. — Lexique: p.[xiii]-xviii. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 2-89127-753-8 (rel.) : 89,95 $.

1. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence I. Gardner, Daniel, 1960- II. Titre. III. Titre : Jurisprudence sur les obligations.

346.71402

KEQ365*

3163620

Tétrault, Michel, 1958-
   La garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution? / Michel Tétrault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — x, 196 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 157-164. — ISBN : 2-89451-972-9 (br.) : 49,95 $.

1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Garde conjointe des enfants — Québec (Province) 3. Rôle parental partagé (Divorce) — Québec (Province) I. Titre.

346.7140173

KEQ258

3206007

Tremblay, Richard, 1970-
   Législation et réglementation : gestion de projets et de chantiers. — [Anjou] : Formation construction de l'APCHQ, [2005]. — 162, 22, 9 p. ; 28 cm.

   En tête du titre de la couv.: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 2-921727-48-X (rel. à spirale) : 75,00 $. — Distributeur : L'APCHQ, 5930, boul. Louis-H. Lafontaine, Anjou, Québec H1M 1S7.

1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.

343.714078624

KEQ553

3073493

Tremblay, Richard, 1970-
   Régime des relations du travail, législation et réglementation : administration. — [Anjou] : Formation construction de l'APCHQ, [2005]. — 211, 105, 6 p. ; 28 cm.

   En tête du titre de la couv.: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 2-921727-53-6 (rel. à spirale) : 75,00 $. — Distributeur : L'APCHQ, 5930, boul. Louis-H. Lafontaine, Anjou, Québec H1M 1S7.

1. Construction — Industrie — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 3. Relations industrielles — Québec (Province) I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.

344.7140189

KEQ696*

3086932

Une question? Demandez à un bibliothécaire ou à un archiviste | Pour nous joindre