Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Québec (Province). Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Règlements

Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite : extraits commentés : tiré à part CRI et FRV / [cette publication résulte de la collaboration entre le Service juridique, la Direction des régimes de retraite et la Direction des communications de la Régie des rentes du Québec ; comité de rédaction, Luce Gobeil... et al.]. — [Québec] : la Régie, 2005. — iii, 146 p. ; 26 cm.
   
   Ce tiré à part reproduit la partie de: Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite : extraits commentés, qui traite du fonds de revenu viager (FRV) et du compte de retraite immobilisé (CRI). Cf. p. i. — Lexique: p. 142. — ISBN : 2-550-45840-0 (br.).

  1. Québec (Province). Loi sur les régimes complémentaires de retraite 2. Régimes de retraite complémentaires — Droit — Québec (Province) 3. Régimes de retraite complémentaires — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Rentes viagères — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Épargne-retraite — Droit — Québec (Province) — Législation I. Gobeil, Luce II. Régie des rentes du Québec. Service juridique III. Régie des rentes du Québec. Direction des régimes de retraite IV. Régie des rentes du Québec. Direction des communications V. Québec (Province). Loi sur les régimes complémentaires de retraite VI. Québec (Province). Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Règlements.