Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Commentaires relatifs au projet de règlement sur l'allocation pour enfant handicapé [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires relatifs au projet de règlement sur l'allocation pour enfant handicapé [ressource électronique] / Claire Bernard..., Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3096864.pdf.

  1. Enfants handicapés, Services aux — Québec (Province) 2. Allocations familiales — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Titre.