Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d'administration des établissements publics [ressource électronique]

Québec (Province)
   [Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991). Règlements]
   Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d'administration des établissements publics [ressource électronique] : Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2, a. 137 ; 2001, c. 24, a. 26). — Données électroniques. — Montréal : Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre, 2002. — (Règlement / Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre ; R2002-02).
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Date d'entrée en vigueur: 21 février 2002". — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3180988.pdf.

  1. Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre — Règlements et procédure 2. Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre — Administration I. Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre II. Titre. III. Collection : Règlement (Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre) ; R2002-02.