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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

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Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
   Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec concernant le calcul du montant de la pension des juges [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère de la justice], 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: J. Vincent O'Donnell.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3155898.pdf.

  1. Juges — Pensions — Québec (Province) I. O'Donnell, J. Vincent II. Québec (Province). Ministère de la justice III. Titre.

J8A1

3155898

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Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
   Rapport du Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales [ressource électronique]. — Sept. 2001-. — Données électroniques. — [Québec : Ministère de la justice], 2001-.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3160850/3160850.htm.

  1. Québec (Province). Cour du Québec — Périodiques 2. Salaires — Juges — Québec (Province) — Périodiques 3. Cours municipales — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre.

J8A1

3160850