Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne du projet de loi : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne du projet de loi : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Maurice Drapeau]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1990. — Bibliogr. — Dépouillement partiel : Les clauses "orphelins" dans le secteur municipal : rapport d'enquête / préparé par Rock R. Beaudet.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112831.pdf.

  1. Québec (Province). Loi sur les normes du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 4. Conventions collectives à double échelle — Québec (Province) I. Drapeau, Maurice, 1950- II. Beaudet, Rock R. . clauses "orphelins" dans le secteur municipal III. Titre.