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Janvier-décembre 2006

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Surveillance par caméra vidéo des lieux de travail : compatibilité avec la Charte [ressource électronique]



Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Surveillance par caméra vidéo des lieux de travail : compatibilité avec la Charte [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document publié imprimé en 1995.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112782.pdf.

  1. Surveillance électronique en milieu de travail — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D763112782

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