Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Les pratiques de médiation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [ressource électronique]

Filion, Claude, 1945-2004
   Les pratiques de médiation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [ressource électronique] / par Claude Filion... — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Allocution présentée à l'occasion du Congrès international sur la justice administrative, tenue du 17 au 20 juin 2001, à Québec".

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086893.pdf.

  1. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 3. Médiation — Québec (Province) 4. Discrimination — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.