Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Principes de réglementation proposés pour une loi type sur les pensions

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
   Principes de réglementation proposés pour une loi type sur les pensions : mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté dans le cadre de la consultation de la Régie des rentes du Québec sur le Rapport du Comité sur la loi type de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). — Montréal : FTQ, 2004. — 9 f. ; 28 cm.
   
   ISBN : 2-89480-160-2 (en feuilles). — Distributeur : FTQ, 565, boul. Crémazie est, bureau 12100, Montréal, Québec H2M 2W3.

  I. Titre.