Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH : habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures (En ligne)

Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH : habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures (En ligne)
   Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH : habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Sainte-Foy : Ministère du revenu], 2003-.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — Autres éditions disponibles : QST and GST/HST rebates : new housing and new residential rental property (En ligne), [2003]. — Autres éditions disponibles : QST and GST/HST rebates : new or substantially renovated housing, new or substantially renovated residential rental property (En ligne).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3131501/3131501.htm.

  1. Habitations — Achat — Québec (Province) — Périodiques 2. Immeubles d'habitation — Achat — Québec (Province) — Périodiques 3. Taxe sur les produits et services — Périodiques 4. Taxe de vente — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.