Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Commentaires sur les projets de loi no 7 et no 8 : statut des ressources intermédiaires ou de type familial et des personnes responsables de service de garde en milieu familial [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires sur les projets de loi no 7 et no 8 : statut des ressources intermédiaires ou de type familial et des personnes responsables de service de garde en milieu familial [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Karina Montminy ; collaboration à la recherche, Lucie France Dagenais]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089035.pdf.

  1. Garde en milieu familial — Droit — Québec (Province) I. Montminy, Karina II. Dagenais, Lucie France III. Titre.