Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Guide relatif aux modalités revisées de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du Gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale

Cayer, Isabelle
   Guide relatif aux modalités revisées de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du Gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale / [rédaction, Direction des infrastructures, Ministère des affaires municipales et des régions ; conception, Isabelle Cayer]. — Québec : le Ministère, cop. 2006. — 18 p. ; 28 cm.
   
   Le présent guide et ses annexes remplacent ceux qui ont été publiés en décembre 2005 sous le titre: Guide relatif aux modalités de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale. — Publié aussi en anglais. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-47128-8 (br.) : gratuit.

  1. Finances municipales — Québec (Province) 2. Eau, Services d' — Québec (Province) — Finances 3. Voirie (Administration) — Québec (Province) — Finances 4. Carburants — Impôts — Canada I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions. Direction des infrastructures II. Titre. III. Titre : Guide relatif aux modalités de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale.