Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Mémoire à la Commission des institutions sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089109.pdf.

  1. Médecine — Recherche — Aspect moral — Québec (Province) 2. Santé publique — Recherche — Aspect moral — Québec (Province) 3. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions III. Titre.