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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commentaires sur les projets de loi no 7 et no 8 : statut des ressources intermédiaires ou de type familial et des personnes responsables de service de garde en milieu familial [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Karina Montminy ; collaboration à la recherche, Lucie France Dagenais]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2004.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.
Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089035.pdf.
1. Garde en milieu familial — Droit — Québec (Province) I. Montminy, Karina II. Dagenais, Lucie France III. Titre.
A11D76 3089035
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail [ressource électronique] : notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de l'économie et du travail / [par Karina Montminy ; avec la collaboration de Pierre Bosset et Michèle Turenne]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2003.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.
Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112765.pdf.
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs — Droits — Québec (Province) I. Montminy, Karina II. Bosset, Pierre, 1958- III. Turenne, Michèle IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail V. Titre.
A11D76 3112765
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Pacte international relatif aux droits civils et politiques [ressource électronique] : rapport d'activités de la Commission pour la période allant du 1er janvier 1995 au 15 décembre 2003 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [rapport préparé par Pierre Bosset, Karina Montminy, Michèle Turenne]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2004.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2003. — Bibliogr.
Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089148.pdf.
1. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Montminy, Karina III. Turenne, Michèle IV. Titre.
A11D76 3089148
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