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Janvier-décembre 2006

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Montminy, Karina



Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires sur les projets de loi no 7 et no 8 : statut des ressources intermédiaires ou de type familial et des personnes responsables de service de garde en milieu familial [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Karina Montminy ; collaboration à la recherche, Lucie France Dagenais]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089035.pdf.

  1. Garde en milieu familial — Droit — Québec (Province) I. Montminy, Karina II. Dagenais, Lucie France III. Titre.

A11D763089035


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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail [ressource électronique] : notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de l'économie et du travail / [par Karina Montminy ; avec la collaboration de Pierre Bosset et Michèle Turenne]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112765.pdf.

  1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs — Droits — Québec (Province) I. Montminy, Karina II. Bosset, Pierre, 1958- III. Turenne, Michèle IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail V. Titre.

A11D763112765


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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Pacte international relatif aux droits civils et politiques [ressource électronique] : rapport d'activités de la Commission pour la période allant du 1er janvier 1995 au 15 décembre 2003 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [rapport préparé par Pierre Bosset, Karina Montminy, Michèle Turenne]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2003. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089148.pdf.

  1. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Montminy, Karina III. Turenne, Michèle IV. Titre.

A11D763089148

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