Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Code municipal et lois connexes

Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Code des municipalités. — Brossard : Publications CCH, [cop. 2006]-. — 3 vol. ; 25 cm.
   
   Cet ouvrage présente le contenu réorganisé des deux ouvrages intitulés Cités et villes et Code municipal et lois connexes. Cf. vol. 1, p. 31. — Comprend un index. — Comprend des mises à jour 4 fois par année. — Dépouillement : [1] : Lois principales : index analytique de la Loi sur les cités et villes, Code municipal du Québec et de la Loi sur les compétences municipales / par Yvon Duplessis et Jean Hétu ; [2] : Lois complémentaires ; [3] : Annotations jurisprudentielles / avec la collaboration de Lise Vézina. — Textes des lois en français et en anglais. — ISBN : 2-89366-031-2 (vol. 1 et 2) (rel. à spirale) : 520,00$(ensemble). — ISBN : 2-89366-511-X (vol. 3).

  1. Droit municipal — Québec (Province) — Codes I. Duplessis, Yvon, 1953- II. Hétu, Jean, 1946- III. Vézina, Lise IV. Publications CCH V. Titre. VI. Titre : Cités et villes VII. Titre : Code municipal et lois connexes.